RebelsFunding Legal & Compliance

Politique de protection des données et de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 16 août 2026

La présente politique explique comment RIFM, s.r.o. traite des données à caractère personnel en lien avec le site RebelsFunding, la Client Zone, RF-Trader, les services Evaluation et Competition, les commandes, paiements, support client, KYC et onboarding RCF, marketing, activités d'affiliation et services associés. La présente politique vise à fournir les informations requises par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi n° 18/2018 Rec. relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée, et les autres dispositions légales applicables. Elle doit être lue avec les documents spécifiques aux services accessibles à la fin de cette politique.

1. Responsable du traitement et champ d'application

1.1

Le responsable du traitement est RIFM, s.r.o., dont le siège social est situé Landererova 8, Bratislava - Staré Mesto 811 09, République slovaque, numéro d'entreprise 48 116 700, inscrite au registre du commerce, section Sro, insertion n° 166242/B.

1.2

Vous pouvez contacter RIFM pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits au moyen des coordonnées figurant à la fin de cette politique ou par la page de contact.

1.3

La présente politique s'applique aux clients, utilisateurs enregistrés, traders, futurs contractants RCF, représentants de sociétés, affiliés, participants aux Competition, visiteurs du site, personnes contactant le support et autres personnes physiques dont les données sont traitées en lien avec les services RebelsFunding.

1.4

Certains services comportent des conditions de confidentialité complémentaires. Des documents distincts peuvent notamment s'appliquer à Coach Rebel, aux applications Discord, prestataires de paiement, prestataires de signature électronique, prestataires de vérification d'identité, services d'affiliation, réseaux sociaux et autres services tiers.

1.5

Les services sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. RIFM ne propose pas sciemment les services aux mineurs.

2. Données à caractère personnel que nous traitons

2.1

Données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d'utilisateur, identifiants de compte, langue préférée et autres informations de profil.

2.2

Données de commande, facturation et paiement : programme et taille de compte sélectionnés, prix, devise, données de facture, informations relatives à l'entreprise et à la fiscalité, identifiants de transaction, statut du paiement, informations partielles sur le moyen de paiement, remboursements, chargebacks, réductions, Credits, Achievements et registres associés. Les données complètes de carte de paiement sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas conservées par RIFM.

2.3

Données de service et de trading simulé : comptes RF-Trader et Client Zone, instruments, ordres, positions, volume, heures d'ouverture et de clôture, durée de détention, profit ou perte, equity, solde, drawdown, risque, cohérence, progression du compte, contrôles des règles, résultats des account reviews, résultats des Competition et autres données générées lors de l'utilisation des services.

2.4

Données techniques, de sécurité et antifraude : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, langue, fuseau horaire, écran et paramètres techniques, informations réseau et fournisseur d'accès, sessions de connexion, cookies, identifiants de stockage local, identifiants d'appareil et de navigateur, empreintes d'appareil ou de navigateur, journaux d'événements, registres serveur, liens entre comptes, liens de paiement, indicateurs de risque et fraud scores.

2.5

Données de communication et de support : e-mails, messages de live chat, tickets de support, communications sur les réseaux sociaux, pièces jointes, réclamations, demandes, enregistrements ou transcriptions lorsqu'ils sont utilisés, ainsi que notes internes nécessaires à la résolution de la demande.

2.6

Données KYC, de résidence et d'onboarding RCF : données du document d'identité, résultats de session de vérification, rapport Veriff, données techniques de vérification, résultats de sanctions, PEP, watchlists ou adverse media lorsqu'ils sont inclus dans le processus configuré, Proof of Address, adresse de résidence, informations fiscales et de facturation, contrats signés, statut de signature, audit trail et décisions d'onboarding.

2.7

Données d'entreprise et de personnes autorisées : dénomination sociale, numéros d'enregistrement et fiscaux, siège social, informations issues des registres publics, détails sur la propriété et la direction, relation du trader désigné avec la société, pouvoir d'agir, informations relatives au bénéficiaire effectif lorsque requises et documents justificatifs de l'entreprise.

2.8

Données marketing, d'affiliation et de cookies : préférences marketing, registres de consentement, registres de désinscription, identifiants de parrainage et d'affiliation, source de campagne, identifiants publicitaires, événements du site, données de conversion, interaction avec les e-mails et publicités et informations collectées par des cookies et technologies similaires.

2.9

Catégories particulières de données : RIFM ne demande généralement pas de catégories particulières de données. Lorsque le processus Veriff configuré utilise des données biométriques pour vérifier l'identité, Veriff peut traiter des images du visage, des informations de liveness ou des mesures biométriques sur la base de l'information et de la base juridique présentées dans le flux de vérification et conformément au droit applicable.

3. Sources des données à caractère personnel

3.1

Nous obtenons des données directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, passez une commande, utilisez la Client Zone ou RF-Trader, contactez le support, participez à une Competition, effectuez le KYC, fournissez des documents, signez un contrat, vous inscrivez au marketing ou interagissez autrement avec nous.

3.2

Nous générons ou collectons automatiquement des données lorsque vous utilisez notre site, nos comptes, plateforme, e-mails, publicités, systèmes de sécurité et services associés.

3.3

Nous pouvons recevoir des données de prestataires de paiement et payout, Veriff, Xodo Sign by Apryse, Affilbox, CookieYes ainsi que de prestataires d'e-mail, analyse, publicité, hébergement, cloud, support, technologie de trading et autres prestataires utilisés pour le service concerné.

3.4

Pour les contrôles d'entreprise, de sanctions, fraude et compliance, nous pouvons utiliser des registres commerciaux publics, bases de données officielles, sources de sanctions et watchlists, sites accessibles au public et autres sources fiables.

3.5

Lorsque vous vous inscrivez à un événement, une campagne ou un service organisé conjointement, nous pouvons recevoir des données du coorganisateur ou partenaire identifié dans le formulaire ou avis concerné, ou les partager avec lui.

4. Finalités et bases juridiques

Inscription, administration du compte et fourniture des servicesNous traitons des données pour créer et gérer votre profil, fournir la Client Zone, RF-Trader, les services Evaluation, Competition et associés, et administrer la relation contractuelle. La base juridique principale est l'exécution d'un contrat ou les mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat.

Commandes, paiements, remboursements, facturation et fiscalitéNous traitons des données pour accepter et vérifier les commandes, traiter les paiements, émettre des factures, administrer les remboursements, Credits et chargebacks et respecter les obligations comptables et fiscales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, les obligations légales et les intérêts légitimes à prévenir la fraude et résoudre les litiges de paiement.

Support client, réclamations et communicationsNous traitons les données de communication et de compte afin de répondre aux questions, examiner les problèmes techniques, gérer les réclamations, transmettre des communications et soutenir le service. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat et les intérêts légitimes à fournir un support efficace et une documentation adéquate.

Trading simulé, contrôle des règles et account reviewNous traitons les données de trading, de compte et de plateforme afin de calculer les métriques, afficher la progression, appliquer les règles du programme, examiner les infractions, confirmer les résultats Evaluation, assurer la sécurité et résoudre les litiges. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat et les intérêts légitimes relatifs à l'intégrité, la prévention de la fraude et la protection du service.

Sécurité, reconnaissance de l'utilisateur unique et prévention de la fraudeNous utilisons des identifiants techniques, empreintes, liens entre comptes, registres de paiement, modèles d'activité et indicateurs de risque afin de protéger les comptes, reconnaître des profils en double ou liés, détecter le partage de compte, la fraude au paiement, l'abus de chargeback, l'usurpation d'identité, le contournement des limites promotionnelles et d'autres abus. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat et nos intérêts légitimes à assurer la sécurité, prévenir la fraude et appliquer les règles.

KYC, résidence, vérification de société et onboarding RCFNous traitons les données de vérification et contractuelles afin d'évaluer l'identité, l'éligibilité, la résidence, l'autorité au sein de la société et l'aptitude à une coopération RCF. Les bases juridiques sont les mesures préalables à la conclusion du RCF Account Contract, l'exécution de ce contrat, les intérêts légitimes et les obligations légales lorsqu'elles s'appliquent. Les données biométriques, lorsqu'elles sont utilisées par Veriff, sont traitées selon la condition supplémentaire présentée dans le flux de vérification et autorisée par le droit applicable.

Coach Rebel et analyses assistées par IANous traitons certaines données du trading simulé afin de fournir le feedback pédagogique demandé, exploiter et protéger la fonctionnalité et améliorer le service. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat et, le cas échéant, nos intérêts légitimes.

Analyse, tests et améliorationNous utilisons les données du service, statistiques agrégées et informations techniques pour comprendre l'utilisation, tester les modifications, résoudre les problèmes et améliorer la performance. Les analyses opérationnelles essentielles peuvent reposer sur les intérêts légitimes. Les technologies non essentielles d'analyse du site et de publicité reposent sur le consentement lorsqu'il est requis.

Marketing et administration des affiliésNous traitons les données de contact, parrainage, conversion et préférences pour administrer les affiliés, mesurer les campagnes et envoyer des communications pertinentes. La base juridique est le consentement, l'exécution du contrat ou une exception autorisée pour le marketing de services similaires auprès de clients existants, selon le contexte.

Actions en justice, compliance et protection de l'activitéNous traitons et conservons les registres pertinents pour respecter la loi, répondre aux autorités, établir les faits, résoudre les litiges et constater, exercer ou défendre des droits en justice. Les bases juridiques sont les obligations légales et les intérêts légitimes.

Lorsque le traitement est nécessaire à un contrat ou à une étape d'onboarding obligatoire, le défaut de fourniture des données demandées peut nous empêcher de créer un compte, accepter une commande, fournir un service, finaliser le KYC, activer un compte RCF ou payer une reward.

5. Traitements spécifiques aux services

5.1 Client Zone, RF-Trader, Evaluation et Competition

RIFM traite les données de compte, trading simulé, données techniques et de performance pour exploiter la Client Zone et RF-Trader, calculer les métriques de programme, afficher la progression, fournir Achievements et Credits, administrer les Competition, vérifier le respect des règles et résoudre les litiges liés au compte.

Les registres de plateforme, serveur, ordres, ticks, prix, equity, drawdown, audit et sécurité peuvent être utilisés pour vérifier le déroulement du trading, enquêter sur des incidents techniques et évaluer si une condition du programme ou une règle relative aux pratiques interdites a été enfreinte.

5.2 Vérification d'identité par Veriff

RIFM utilise Veriff en tant que prestataire externe de vérification d'identité. Selon le flux configuré, Veriff peut traiter des données issues d'un document d'identité, des photographies du document, un selfie ou une vidéo, des données de liveness, des mesures faciales ou biométriques, l'adresse IP, des données de l'appareil et du réseau, des informations techniques de session, des résultats de vérification et, lorsqu'ils sont activés, des données relatives aux sanctions, PEP, watchlists ou adverse media.

RIFM ne télécharge ni ne conserve normalement séparément les photographies brutes du document d'identité, le selfie ou la vidéo capturés pendant la session Veriff. Veriff traite et conserve les données de session selon la configuration contractuelle du service et ses conditions applicables de confidentialité et de conservation. RIFM conserve le résultat de vérification, le rapport PDF généré et les registres nécessaires pour documenter et examiner la décision d'onboarding.

Un résultat Veriff peut conduire à une approbation, une nouvelle soumission, une demande de documents supplémentaires, un examen manuel ou un refus. La décision finale d'activation, report ou refus de RCF est prise par RIFM et ne repose pas uniquement sur un résultat automatisé de Veriff.

Avis de confidentialité de Veriff Conservation des données par Veriff Processus KYC de RebelsFunding

5.3 Xodo Sign, Proof of Address et contrats

Après l'étape Veriff requise, le dossier RCF Account Contract est transmis par Xodo Sign by Apryse. Le processus peut inclure des données contractuelles, signatures électroniques, horodatages, adresse IP, statut de signature, audit trail, registres d'achèvement et le Proof of Address téléversé avec le contrat.

RIFM examine manuellement le Proof of Address, la résidence, les données contractuelles et, le cas échéant, les informations de la société. Xodo Sign fournit le workflow de signature et de documents, mais ne décide pas si le KYC est réussi ou si un compte RCF est activé.

Lorsque la coopération RCF est approuvée, le contrat signé et uniquement les données personnelles nécessaires pour conclure et administrer cette relation contractuelle tripartite peuvent être mis à la disposition de FRCSM, s.r.o., qui est partie au RCF Account Contract. FRCSM ne réalise pas le processus KYC et ne reçoit pas les médias bruts de la session Veriff dans le cadre de ce processus.

Xodo Privacy Policy Apryse Data Processing Agreement Conditions générales

5.4 Vérification de la société

Pour une commande effectuée par une société, RIFM vérifie le trader désigné et peut vérifier la société, la direction, la propriété, les bénéficiaires effectifs et l'autorité du trader au moyen de registres publics, sources officielles et documents supplémentaires de la société. Si une vérification en ligne fiable n'est pas disponible ou suffisante, d'autres documents d'enregistrement, propriété ou autorisation peuvent être exigés.

5.5 Coach Rebel et prestataires externes d'IA

Lorsque vous utilisez Coach Rebel ou une autre fonctionnalité d'analyse assistée par IA, RIFM peut traiter certaines données de trading simulé, telles qu'un identifiant interne de compte, les instruments, heures de trading, taille de position, durée de détention, profit ou perte, risque, drawdown, cohérence et statistiques agrégées de performance.

Avant que les données soient transmises à un prestataire externe d'IA, y compris OpenAI ou Anthropic lorsqu'ils sont utilisés, RIFM les limite à ce qui est raisonnablement nécessaire et les pseudonymise ou les désidentifie dans la mesure raisonnablement possible. RIFM n'envoie pas intentionnellement à cette fin votre nom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement, documents d'identité, mots de passe ou identifiants de connexion.

Comme RIFM peut encore être en mesure d'associer les statistiques analysées à votre compte, les données sont traitées comme des données à caractère personnel et non comme des données entièrement anonymes. Le résultat de l'IA n'est pas utilisé comme seule base d'une décision juridiquement contraignante concernant le KYC, un payout, l'éligibilité, une suspension ou la relation contractuelle.

Coach Rebel Privacy Policy Coach Rebel Terms of Service

5.6 Données d'affiliation, de campagne et de conversion

RIFM peut utiliser Affilbox et d'autres systèmes d'affiliation, d'analyse et de publicité afin d'identifier les sources de parrainage, attribuer les achats, calculer les commissions, prévenir les abus d'affiliation et mesurer la performance des campagnes. Selon le service, ces systèmes peuvent utiliser des cookies, paramètres de parrainage, identifiants de compte ou de commande, événements de conversion et données techniques.

6. Empreintes d'appareil et de navigateur, reconnaissance de l'utilisateur unique et prévention de la fraude

6.1

RIFM peut créer, recevoir et utiliser des empreintes d'appareil ou de navigateur et d'autres identifiants techniques dérivés des caractéristiques de l'appareil, du navigateur, du réseau, de la session et des interactions.

6.2

Ces identifiants peuvent être utilisés afin de reconnaître le même utilisateur ou un utilisateur lié, distinguer les utilisateurs réels des profils en double ou coordonnés et relier les comptes, appareils, commandes, paiements, promotions, activités d'affiliation et activités de trading simulé pertinents.

6.3

Les finalités comprennent la sécurité du compte, la détection du partage de compte, de l'usurpation d'identité, du contournement des promotions et limites Free Trial, de la fraude au paiement, de l'abus de chargeback, de relations d'entreprise suspectes, de trading interdit coordonné et d'autres comportements contraires aux règles contractuelles.

6.4

RIFM peut combiner ces données avec des indicateurs de risque internes, fraud scores et registres de prestataires. La base juridique est l'exécution de la relation contractuelle et les intérêts légitimes de RIFM à assurer la sécurité, prévenir la fraude et protéger le service. Lorsqu'une empreinte ou un identifiant non essentiel est créé à des fins d'analyse ou de publicité au moyen d'une technologie nécessitant un consentement, il n'est utilisé qu'après obtention du consentement requis.

6.5

Une empreinte ou un risk score peut déclencher une alerte, un examen supplémentaire, une restriction temporaire ou une demande de documents. Une décision finale ayant des conséquences contractuelles importantes n'est pas prise uniquement sur la base d'une empreinte sans examen approprié des circonstances disponibles.

7. Destinataires, sous-traitants et autres prestataires

RIFM utilise des prestataires externes pour exploiter et protéger les services. Les technologies et fournisseurs évoluent au fil du temps ; la liste suivante indique donc les principaux prestataires et catégories sans être exhaustive.

7.1

Services de paiement, bancaires, crypto et payout : Stripe, Solidgate, CoinGate, Coinbase, Kora, banques, réseaux de cartes, prestataires régionaux de paiement, prestataires de paiement crypto, prestataires de rewards ou de paiement de contractants et services associés de prévention de la fraude.

7.2

Trading, hébergement, infrastructure et sécurité : FDCtech, Cloudflare, Websupport, Hostinger, OVH, HostAfrica et autres prestataires de plateformes, hébergement, cloud, CDN, bases de données, surveillance, sauvegarde, connectivité et cybersécurité.

7.3

Facturation, e-mail et communications : FAPI Business, SmartSelling ou SmartEmailing, Mailgun, Discord et autres prestataires de facturation, livraison d'e-mails, support, live chat, communauté et communication.

7.4

Identité, documents et signatures électroniques : Veriff, Xodo Sign by Apryse et autres prestataires de documents, vérification, signature et workflow sécurisé de fichiers.

7.5

Affiliation, consentement, analyse et publicité : Affilbox, CookieYes, services Google, Stape, prestataires de mesure côté serveur, plateformes de réseaux sociaux, réseaux publicitaires, systèmes de mesure des conversions, agences marketing et autres prestataires d'analyse ou de campagne.

7.6

Intelligence artificielle et technologies analytiques : OpenAI, Anthropic et autres prestataires identifiés dans la documentation spécifique au service applicable.

7.7

Destinataires professionnels et juridiques : administrateurs informatiques, comptables, auditeurs, avocats, conseillers fiscaux, assureurs, prestataires de recouvrement de créances, tribunaux, services répressifs, régulateurs et autres autorités publiques lorsque l'accès ou la divulgation est autorisé ou requis.

7.8

Partenaires et coorganisateurs : partenaires d'événement, campagne ou entreprise identifiés lorsque vous vous inscrivez à une activité organisée conjointement ou lorsque le partage est autrement nécessaire et correctement annoncé.

Selon le service et le contexte juridique, un prestataire peut agir comme sous-traitant ou sous-traitant ultérieur de RIFM, destinataire ou responsable indépendant. Les responsables indépendants traitent les données selon leurs propres conditions de confidentialité.

8. Cookies et technologies similaires

8.1

RIFM utilise des cookies, le stockage local, des pixels, balises, API, identifiants d'appareil, mesure côté serveur et technologies similaires pour le fonctionnement du site, l'authentification, la sécurité, les préférences, l'analyse, l'attribution d'affiliation, la mesure des conversions et la publicité.

8.2

CookieYes est utilisé pour afficher et enregistrer les choix de cookies. Les technologies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque la loi le permet. Les technologies non essentielles d'analyse, personnalisation et publicité ne sont activées qu'après obtention du consentement requis.

8.3

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix de cookies à tout moment. Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

9. Transferts internationaux

9.1

Les données à caractère personnel peuvent être traitées dans l'Espace économique européen et dans d'autres pays où les prestataires de RIFM, leurs sociétés affiliées ou sous-traitants ultérieurs sont actifs.

9.2

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, RIFM ou le prestataire concerné utilise un mécanisme de transfert applicable, tel qu'une décision d'adéquation, les Clauses Contractuelles Types, une autre garantie juridiquement reconnue ou une dérogation autorisée.

9.3

Des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles supplémentaires peuvent être utilisées selon la nature du service et la destination. Vous pouvez contacter RIFM pour obtenir davantage d'informations sur les garanties pertinentes pour vos données.

10. Durées de conservation

RIFM n'applique pas une même durée de conservation à toutes les catégories de données. Les registres sont conservés uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à la finalité concernée, l'administration contractuelle, les obligations légales, la sécurité, la prévention de la fraude et les actions en justice.

10.1

Registres relatifs aux clients, commandes, paiements, comptabilité et contrats peuvent être conservés jusqu'à 10 ans après la transaction concernée, la fin de la relation ou la fin de la période nécessaire à des fins comptables, fiscales, contractuelles ou d'actions en justice.

10.2

Rapports KYC, Proofs of Address, documents de société, contrats RCF signés, audit trails de signature, décisions RCF et registres d'examen associés peuvent être conservés jusqu'à 10 ans lorsque cela est nécessaire pour documenter la relation, prévenir la fraude, résoudre les litiges et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

10.3

Registres de trading, account review, plateforme, serveur et sécurité sont conservés pendant la période nécessaire pour exploiter le service, enquêter sur les incidents, appliquer les règles et protéger les droits en justice. Les registres liés à une enquête pour fraude, un chargeback, un litige ou une violation de compte peuvent être conservés jusqu'à 10 ans.

10.4

Données brutes de session Veriff sont conservées par Veriff selon la configuration contractuelle du service et les conditions de conservation applicables de Veriff. RIFM ne conserve normalement pas séparément les médias bruts du document, selfie ou vidéo.

10.5

Identifiants de cookies, d'analyse et de publicité sont conservés selon les paramètres et la durée indiqués dans l'interface de consentement CookieYes ou par le prestataire concerné. Ces durées sont généralement plus courtes que la conservation des registres contractuels.

10.6

Registres de consentement, d'opposition et de désinscription peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour démontrer vos choix, respecter les exclusions futures et se conformer au droit applicable.

10.7

Si un litige, une enquête, une obligation légale de conservation ou une demande d'autorité est en cours, les données pertinentes peuvent être conservées jusqu'à la résolution définitive de l'affaire, même si une durée ordinaire expirerait autrement.

11. Sécurité et confidentialité

11.1

RIFM applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées à la nature des données et au risque, notamment restrictions d'accès, autorisations fondées sur les rôles, transfert et stockage sécurisés lorsque cela est approprié, journalisation, sauvegardes, obligations de confidentialité et procédures de réponse aux incidents.

11.2

L'accès aux rapports KYC, Proofs of Address, contrats et autres registres sensibles d'onboarding est limité aux personnes qui ont besoin des données dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles, de compliance, juridiques ou de support.

11.3

RIFM sélectionne et examine les prestataires selon le service et les informations contractuelles, de confidentialité et de sécurité disponibles. Les prestataires peuvent utiliser des sous-traitants ultérieurs approuvés lorsque leurs contrats le permettent.

11.4

Aucune transmission sur Internet, plateforme en ligne ou système de stockage ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion, appareils et canaux de communication et devez informer rapidement le support si vous soupçonnez un accès non autorisé.

12. Traitement automatisé et examen humain

12.1

RIFM et ses prestataires peuvent utiliser des règles automatisées, indicateurs de risque, fraud scores, liens entre appareils, décisions de paiement, contrôles de plateforme et résultats de vérification afin de détecter les risques, protéger les services et prioriser les dossiers à examiner.

12.2

Les systèmes automatisés peuvent bloquer temporairement un paiement, limiter une action, signaler un compte ou demander une vérification supplémentaire. Lorsqu'une décision a des conséquences contractuelles importantes, RIFM examine les circonstances disponibles et ne se fonde pas uniquement sur Coach Rebel, une empreinte ou un résultat Veriff automatisé comme base finale de l'approbation ou du refus RCF.

12.3

Lorsque le droit applicable vous accorde des droits concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez demander des informations, une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision au moyen des coordonnées figurant à la fin de cette politique.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions du droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

le droit d'obtenir des informations et d'accéder à vos données à caractère personnel ;
le droit de rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
le droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit à la portabilité des données pour les traitements éligibles ;
le droit de vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
le droit inconditionnel de vous opposer au marketing direct ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter le traitement effectué avant le retrait ;
les droits relatifs aux décisions automatisées concernées, y compris une intervention humaine le cas échéant ; et
le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

13.1

Vous pouvez soumettre une demande au moyen des coordonnées figurant à la fin de cette politique. Pour protéger vos données, RIFM peut demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité et localiser les registres concernés.

13.2

RIFM répondra sans retard injustifié et généralement dans un délai d'un mois après réception d'une demande valable. Le délai peut être prolongé lorsque la loi le permet, notamment pour des demandes complexes ou multiples, et vous en serez informé lorsque cela est requis.

13.3

Certains droits ne sont pas absolus. RIFM peut conserver ou continuer à traiter les données lorsque cela est nécessaire pour une obligation légale, la prévention de la fraude, la liberté d'expression, l'intérêt public, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou une autre exception légale.

13.4

Si vous estimez que vos données sont traitées illégalement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l' Office de protection des données à caractère personnel de la République slovaque, Galvaniho Business Centrum II, Galvaniho 7/B, 821 04 Bratislava, République slovaque, ou auprès d'une autre autorité de contrôle compétente.

14. Communications marketing

14.1

RIFM peut envoyer des messages de service nécessaires pour votre compte, commande, sécurité, support, contrat ou mises à jour opérationnelles. Il ne s'agit pas de communications marketing facultatives.

14.2

Les messages marketing sont envoyés sur la base du consentement ou d'une autre base autorisée par la loi, telle qu'une exception limitée pour les clients existants concernant des services similaires, le cas échéant.

14.3

Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer au marketing direct à tout moment en utilisant la méthode de désinscription du message ou les coordonnées figurant à la fin de cette politique. RIFM peut conserver un registre limité d'exclusion afin que votre opposition continue d'être respectée.

15. Mineurs

15.1

Les services RebelsFunding ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si RIFM apprend qu'un enfant a fourni des données personnelles ou créé un compte contrairement aux règles, elle peut limiter le compte et supprimer ou conserver les données dans la mesure nécessaire pour résoudre la question et respecter la loi.

16. Modifications et documents associés

16.1

RIFM peut mettre à jour cette politique afin de refléter les changements de services, prestataires, technologies, pratiques de sécurité, exigences légales ou opérations commerciales. La version publiée en vigueur s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus.

16.2

Lorsque le droit impératif exige une notification individuelle ou un nouveau consentement pour une modification spécifique, RIFM le fournira dans la mesure requise.

Politique relative aux cookies Conditions générales KYC et activation du compte RCF AML, sanctions et prévention de la fraude Coach Rebel Privacy Policy Coach Rebel Terms of Service

RIFM, s.r.o. / RebelsFunding
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