RebelsFunding Legal & Compliance

Connaissance du Client (KYC) et Activation du Compte RCF

Date d'entrée en vigueur : 14 août 2026

Le KYC est obligatoire avant l'activation d'un Compte RCF. Après la réussite d'une Evaluation, le système peut générer automatiquement un profil de Compte RCF en attente. Cette étape technique ne signifie pas que le compte a été approuvé, activé ou accepté pour une collaboration RCF.

Cette page explique comment RIFM, s.r.o. vérifie l'identité, l'adresse, la résidence et, le cas échéant, les informations relatives à l'entreprise avant qu'un Compte RCF en attente ne soit approuvé et activé.

La réussite d'une Evaluation permet au trader d'être admis à un examen RCF distinct. Elle ne crée aucun droit automatique à une collaboration RCF active, à un RCF Account Contract effectif, à un payout ou à une récompense.

1. Champ d'application et responsabilité

1.1

RIFM, s.r.o. gère et contrôle le processus KYC et d'approbation RCF. Les vérifications font partie de l'évaluation d'une éventuelle collaboration RCF. Elles ne constituent pas l'ouverture d'un compte de courtage et ne signifient pas que le trader dépose du capital ou ouvre un compte de trading live.

1.2

RIFM peut demander ou renouveler des contrôles d'identité, de résidence, de paiement, de sanctions, de prévention de la fraude ou d'autres contrôles de compliance avant une commande, pendant une Evaluation, avant l'activation d'un Compte RCF en attente, avant une récompense ou lorsqu'une question juridique, de sécurité, de paiement, de juridiction ou de risque se présente.

1.3

Lorsqu'une collaboration RCF est approuvée, le RCF Account Contract est conclu entre le trader, RIFM, s.r.o. et FRCSM, s.r.o. RIFM contrôle la décision KYC et d'onboarding et coordonne le processus d'approbation et de signature du côté du Prestataire.

2. Processus après la réussite de l'Evaluation

2.1

Après que le trader a réussi l'Evaluation concernée, le compte et l'activité de trading peuvent être examinés. Parallèlement, le système peut générer un profil de Compte RCF en attente.

2.2

Le profil en attente reste inactif. Il ne peut pas être utilisé comme Compte RCF actif et ne crée aucun droit de trader dans le cadre de la collaboration RCF ni de demander une récompense tant que toutes les étapes d'onboarding requises ne sont pas terminées et que RIFM n'a pas approuvé l'activation.

Examen de l'EvaluationRIFM examine la réussite, le respect des règles applicables, l'historique de trading et, si nécessaire, la stratégie ou une explication justificative.

Vérification d'identité par VeriffLe trader désigné effectue la session de vérification d'identité requise à l'aide d'une pièce d'identité valide prise en charge et du processus de selfie ou de liveness demandé.

Dossier contractuel Xodo Sign et justificatif de domicileAprès Veriff, le trader reçoit le dossier contractuel RCF via Xodo Sign, complète les informations requises, signe le contrat et joint un justificatif de domicile valide dans le même processus d'onboarding.

Vérification de l'entreprise, le cas échéantSi le service a été acheté par une entreprise, RIFM vérifie l'entreprise et le lien du trader désigné avec celle-ci au moyen de sources publiques ou officielles fiables et, si nécessaire, de documents supplémentaires.

Examen manuel par RIFMRIFM examine le résultat Veriff, le contrat, le justificatif de domicile, les informations sur l'entreprise et les autres documents pertinents et peut demander des corrections, des éclaircissements ou des preuves supplémentaires.

Approbation, signatures et activation par le PrestataireSi l'examen est satisfaisant, l'approbation et les signatures requises du côté du Prestataire sont finalisées et le Compte RCF en attente est activé. Si les exigences ne sont pas remplies, l'activation peut être retardée ou refusée.

3. Vérification d'identité par Veriff

3.1

RIFM utilise Veriff comme prestataire externe de vérification d'identité. Le trader reçoit normalement un lien sécurisé ou un code QR et est guidé tout au long du processus de vérification.

3.2

Selon le pays et le processus pris en charge, Veriff peut demander un passeport, une carte nationale d'identité, un permis de conduire, un titre de séjour ou une autre pièce d'identité valide prise en charge, accompagné d'un selfie ou d'un contrôle de liveness.

3.3

Le processus peut comprendre des contrôles de validité et d'authenticité du document, une comparaison de la personne avec la pièce d'identité, des contrôles techniques et de l'appareil, des contrôles de prévention de la fraude et, lorsqu'ils sont configurés et applicables, des screenings de sanctions, PEP, watchlists ou adverse media.

3.4

Une session peut être approuvée, nécessiter une nouvelle soumission, nécessiter des informations supplémentaires, être transmise pour examen manuel ou être refusée. RIFM peut autoriser une nouvelle tentative Veriff ou demander un examen humain dans le processus Veriff lorsque cela est approprié. Le résultat Veriff constitue un élément de la décision ; la décision finale d'activation RCF est prise par RIFM.

Médias bruts de la session : RIFM ne télécharge ni ne stocke normalement séparément les photographies brutes de la pièce d'identité, le selfie ou la vidéo capturés pendant la session Veriff. Veriff traite et conserve les données de session conformément à la configuration contractuelle du service et à ses conditions applicables de confidentialité et de conservation des données. RIFM conserve le rapport de vérification généré, le résultat et les documents nécessaires à la décision d'onboarding.

Avis de confidentialité de Veriff Conservation des données chez Veriff Protection des données RebelsFunding

4. Dossier contractuel Xodo Sign et justificatif de domicile

4.1

Après l'étape Veriff requise, le trader reçoit le dossier du RCF Account Contract via Xodo Sign by Apryse. Le trader complète les informations requises, signe le contrat et joint le justificatif de domicile demandé dans le cadre du même processus d'onboarding.

4.2

Le justificatif de domicile doit être un document officiel et lisible émis au plus six mois avant sa soumission. Il doit indiquer le nom complet du trader, son adresse résidentielle complète, la date d'émission et un émetteur identifiable.

4.3

Selon le pays, un document acceptable peut comprendre un relevé bancaire, une facture de services publics, un certificat de résidence, un document fiscal ou administratif ou un autre document officiel fiable accepté par RIFM. Un document recadré, modifié, illisible ou non daté, une simple capture d'écran ou un document indiquant uniquement une boîte postale peut être refusé.

4.4

RIFM vérifie manuellement l'adresse et la résidence et compare le justificatif de domicile au résultat Veriff, aux données de la Client Zone, aux informations de paiement et au contrat RCF. Les différences importantes doivent être expliquées et peuvent nécessiter un document de remplacement.

4.5

Xodo Sign fournit le processus de signature électronique et de gestion documentaire. Il peut générer un certificat d'achèvement et un audit trail contenant des informations telles que l'identité du signataire, l'adresse e-mail, l'adresse IP, les horodatages et les actions effectuées dans le document. Xodo Sign ne décide pas si le trader réussit le KYC ni si le Compte RCF en attente est activé.

Politique de confidentialité de Xodo Informations sur Xodo Sign

5. Achats effectués par une entreprise et vérification

5.1

Si un service a été acheté au nom d'une entreprise, la personne physique désignée qui effectuera le trading doit compléter sa vérification d'identité personnelle. L'entreprise ne remplace pas le KYC individuel du trader.

5.2

RIFM vérifie l'entreprise et le lien du trader désigné avec celle-ci à l'aide de registres publics fiables des entreprises et d'autres sources officielles. Le trader désigné doit normalement pouvoir être identifié comme dirigeant, actionnaire ou associé de l'entreprise.

5.3

Si une vérification en ligne fiable n'est pas disponible, est incomplète, obsolète ou incohérente, RIFM peut demander un extrait récent du registre des entreprises, un certificat de constitution, des informations sur la propriété ou les actionnaires, des informations sur le bénéficiaire effectif, la preuve de la fonction ou du lien de propriété du trader, des documents fiscaux ou relatifs au siège social, une autorisation ou d'autres pièces justificatives.

5.4

Un salarié ou un tiers sans lien avec l'entreprise n'est pas accepté comme trader désigné du seul fait de son emploi ou d'une autorisation interne. Les salariés, autres dirigeants, actionnaires ou représentants ne peuvent pas se relayer pour trader ni partager le compte. Toute modification autorisée du trader désigné nécessite l'accord exprès et préalable de RIFM.

6. Examen, signatures du Prestataire et activation

6.1

Après que le trader a terminé Veriff, signé le contrat et joint le justificatif de domicile, RIFM examine l'intégralité du dossier d'onboarding. L'examen peut comprendre le résultat de l'Evaluation, les données de trading, le rapport de vérification d'identité, l'adresse et la résidence, les informations sur l'entreprise, les données de paiement, les informations contractuelles et les pièces supplémentaires.

6.2

Si le dossier est complet et acceptable, RIFM approuve l'onboarding, coordonne les signatures requises de RIFM et FRCSM du côté du Prestataire et active le Compte RCF en attente.

6.3

Si le dossier est incomplet, incohérent ou ne peut pas être vérifié, RIFM peut demander une nouvelle session Veriff, un justificatif de domicile de remplacement, un contrat corrigé, des documents supplémentaires relatifs à l'entreprise ou au paiement, une explication ou un autre contrôle.

6.4

Si les exigences ne sont pas remplies ou si le risque global juridique, de sanctions, de fraude, de sécurité, de paiement, de juridiction, de réputation ou de compliance n'est pas acceptable, RIFM peut refuser l'activation et clôturer l'onboarding en attente.

Important : la création d'un profil de compte en attente, un résultat Veriff positif, la soumission du justificatif de domicile ou la signature du trader ne rendent pas, à eux seuls, la collaboration RCF effective. Le compte en attente ne devient un Compte RCF actif qu'après l'examen requis, l'approbation du Prestataire, les signatures du Prestataire et l'activation.

7. Résultats possibles

7.1

Approuvé et activé : toutes les étapes requises sont terminées, les signatures nécessaires ont été apposées et le Compte RCF en attente est activé.

7.2

Nouvelle soumission requise : un document plus clair, valide ou de remplacement, une nouvelle session Veriff, un contrat corrigé ou un nouveau justificatif de domicile est requis.

7.3

Documents supplémentaires requis : RIFM a besoin de preuves supplémentaires concernant l'adresse, l'entreprise, la propriété, le paiement, la fiscalité ou d'autres éléments justificatifs.

7.4

Examen manuel : le dossier est examiné par une personne autorisée avant qu'une décision finale soit prise.

7.5

Activation refusée : le Compte RCF en attente n'est pas activé parce que les contrôles requis n'ont pas été terminés, les informations n'ont pas pu être vérifiées ou le risque n'est pas acceptable.

7.6

Pour préserver l'efficacité des contrôles de sécurité, de sanctions et de prévention de la fraude, RIFM n'est pas tenue de divulguer les scores internes, la configuration des prestataires, les méthodes de détection, les seuils ou les motifs détaillés lorsque leur divulgation pourrait permettre le contournement ou affaiblir les contrôles, sauf si la loi applicable l'exige.

8. Données, stockage et conservation

8.1

Selon le dossier, RIFM peut traiter et stocker le résultat et le rapport PDF Veriff, les données d'identité nécessaires à la décision, le justificatif de domicile, les documents relatifs à l'entreprise et à la propriété, les informations de vérification des paiements, le RCF Account Contract signé, les registres d'audit Xodo Sign, les communications et le registre interne d'approbation ou de refus.

8.2

RIFM conserve ses copies sur un stockage interne sécurisé et à accès restreint et limite l'accès aux personnes autorisées qui ont besoin des informations pour l'onboarding, l'administration, la sécurité, le règlement des litiges ou à des fins juridiques et contractuelles.

8.3

Les documents sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour terminer et administrer la collaboration, respecter les exigences juridiques et contractuelles applicables, prévenir les abus, résoudre les litiges et établir, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés ou anonymisés, sous réserve des cycles de sauvegarde applicables et des exigences légales prépondérantes.

8.4

Veriff et Xodo appliquent leurs propres règles spécifiques de traitement et de conservation aux données stockées dans leurs systèmes. Des informations plus détaillées sur les finalités, bases juridiques, destinataires, transferts internationaux, critères de conservation et droits des personnes concernées sont disponibles dans la documentation Protection des données RebelsFunding.

9. Responsabilités du Client

Utiliser uniquement ses propres informations exactes et actuelles d'identité, d'adresse, d'entreprise et de paiement.
Effectuer personnellement la vérification et ne pas permettre à une autre personne de la faire à sa place.
Fournir des documents complets, lisibles et non modifiés par le canal officiel demandé par RIFM.
Expliquer les différences importantes dans les noms, la translittération, les adresses, la résidence, les registres d'entreprise ou les informations de paiement.
Ne pas envoyer de mots de passe, codes de sécurité de carte, clés privées ou documents d'identité par des réseaux sociaux ou canaux de messagerie non officiels.
Informer RIFM sans délai si des informations importantes d'identité, d'adresse, de résidence, d'entreprise ou de propriété changent.

Décision humaine : un résultat technique de vérification ne constitue pas la décision contractuelle finale. RIFM évalue l'ensemble du dossier et prend la décision finale d'activation RCF.

10. Documents associés

Cette page est une description pratique du processus KYC et d'activation RCF. Elle doit être lue avec les Conditions générales, la Déclaration relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux sanctions et à la prévention de la fraude, la documentation sur la Protection des données et, lorsque la collaboration est approuvée, le RCF Account Contract distinct.

Si une explication pratique de cette page est en conflit avec un document contractuel régissant un service particulier ou la collaboration RCF, le document contractuel applicable prévaut.

RIFM, s.r.o. / RebelsFunding
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