RebelsFunding Legal
Conditions générales
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les services. Les présentes Conditions générales s'appliquent conjointement avec les Règles des programmes en vigueur et avec toutes conditions particulières applicables à un service, une compétition, une promotion ou une collaboration spécifique.
Les présentes Conditions générales régissent les droits et obligations liés à l'utilisation des services fournis par RIFM, s.r.o., proposés principalement via le site rebelsfunding.com.
Le site rebelsfunding.com appartient à RIFM, s.r.o. et est exploité par cette société. En utilisant le site ou les services, vous confirmez accepter les présentes Conditions, les règles associées et les avis applicables.
1. Dispositions introductives
1.1
Les présentes Conditions générales régissent vos droits et obligations liés à l'utilisation des services fournis par RIFM, s.r.o., dont le siège social est situé Landererova 8, Bratislava - Staré Mesto 811 09, numéro d'identification de la société : 48 116 700, inscrite au Registre du commerce, section Sro, dossier n° 166242/B, ci-après le « Prestataire ».
1.2
Les services sont exclusivement destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En vous inscrivant ou en utilisant les services, vous confirmez satisfaire à cette exigence. L'accès aux services peut être limité ou interdit dans certains pays et vous ne pouvez les utiliser que conformément aux lois qui vous sont applicables.
1.3
En envoyant une commande, vous soumettez au Prestataire une offre de conclure un contrat pour la fourniture du service RF sélectionné. Un accusé de réception automatique de la commande, la création d'une instruction de paiement ou la réception du paiement ne constitue pas, à lui seul, l'acceptation de la commande. Le contrat est conclu uniquement par la confirmation expresse du Prestataire, l'activation du programme ou la mise à disposition du compte concerné. En cochant la checkbox obligatoire dans le processus de commande, le Client confirme qu'avant d'envoyer la commande, il a eu la possibilité de consulter les présentes Conditions générales, les Règles des programmes en vigueur et l'avis précontractuel Evaluation/RCF et qu'il les accepte.
1.4
Le Prestataire n'est pas tenu de fournir des services à un Client qui est citoyen ou résident d'une juridiction restreinte, y a son siège, est soumis à des sanctions internationales, figure sur une liste de sanctions applicable ou possède un dossier lié à la criminalité financière ou au terrorisme. Les juridictions restreintes comprennent le Pakistan, la Syrie, la République populaire démocratique de Corée, la République démocratique du Congo, l'Iran, l'Irak, le Soudan du Sud, le Soudan, le Yémen ainsi que d'autres pays, territoires, personnes ou entités restreints par la politique publiée du Prestataire, le site, les prestataires de paiement, les règles de sanctions ou la loi applicable. Le Prestataire peut refuser, limiter, suspendre ou mettre fin à une inscription, une commande, un service, une phase ultérieure, un onboarding, un moyen de paiement ou une collaboration, notamment pour des motifs juridiques, de sanctions, KYC/AML, sécurité, antifraude, paiement, réputation, commerciaux, opérationnels, techniques, liés au produit ou au risk management. Sauf exigence contraire d'une règle impérative, le Prestataire n'est pas tenu de communiquer au Client les raisons internes détaillées, la méthodologie ou les résultats de cette vérification.
1.5
Les services comprennent notamment des outils de formation et d'évaluation pour le trading simulé de devises et d'autres instruments des marchés financiers, des outils pédagogiques et analytiques, des supports, l'accès à l'Espace Client et à la plateforme RF-Trader ainsi que d'autres services associés. Tous les comptes, soldes, positions, profits, pertes et fonds affichés au Client pendant une Évaluation sont simulés. Le Client n'a pas le droit de retirer, transférer ou utiliser le capital ou le solde simulé pour du trading live. Cela n'affecte pas un éventuel droit distinct à une récompense RCF pouvant naître exclusivement en vertu d'un RCF Account Contract spécifique.
1.6
Aucun des services ne peut être considéré comme un service d'investissement au sens de la loi slovaque n° 566/2001 Coll. relative aux valeurs mobilières et aux services d'investissement, ni comme un autre service réglementé du marché des capitaux. Le Prestataire n'est ni broker, ni fonds, ni conseiller financier, ni agent ou intermédiaire, n'accepte pas de capitaux de clients aux fins de trading et ne fournit pas de recommandations d'investissement, de gestion de portefeuille ni d'exécution des ordres des Clients sur un marché live. Les salariés et représentants du Prestataire ne sont pas autorisés à fournir des conseils en investissement.
1.7
Le Prestataire n'est pas responsable des pertes subies par un Client ou un visiteur du site lors de l'utilisation d'informations publiées sur un marché live exploité par un tiers. Le contenu publié ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, financier ou d'investissement et ne représente aucune promesse ou garantie de profit, de limitation des pertes ou de résultat futur. Le trading sur les marchés financiers réels comporte des risques et peut entraîner des pertes importantes.
1.8
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et au document Protection des données personnelles.
1.9 Statut réglementaire, trading simulé et restrictions juridictionnelles
1.9.1
Le Prestataire fournit une Évaluation de trading simulé, des outils de formation et pédagogiques, l'accès à la plateforme RF-Trader et, le cas échéant, la possibilité d'une évaluation ultérieure en vue d'une collaboration RCF, soumise à une approbation distincte et à des conditions contractuelles particulières.
1.9.2
Les services ne sont pas des services de courtage ni un compte de trading live du Client. Le Client n'envoie aucun capital au Prestataire pour trader et ne négocie pas son propre argent sur les marchés financiers réels par l'intermédiaire du Prestataire, de l'Espace Client ou de RF-Trader.
1.9.3
Le Prestataire ne fournit pas de conseils en investissement ou trading, de gestion d'actifs ou de portefeuille, de conservation de fonds ou d'actifs, de trading de valeurs mobilières, matières premières, futures, options, swaps, CFD ou Forex, de services de paiement, de réception et transmission d'ordres ni d'exécution sur marché live pour les Clients.
1.9.4
Toute l'activité de trading, les soldes, le capital, les profits, les pertes, les métriques et les résultats affichés pendant une Évaluation ou sur RF-Trader sont simulés ou fictifs. Les données de marché peuvent être utilisées pour la formation et la simulation, mais aucun trade effectué par le Client pendant une Évaluation ne représente un ordre réel sur un marché financier ni du trading avec l'argent du Client.
1.9.5
La réussite d'un programme RF, d'une phase ou d'une Évaluation ne crée aucun droit automatique, garanti ou inconditionnel à un Compte RCF, un contrat RCF, un payout, un compte live, un emploi, un partenariat, un service d'investissement ou un autre service financier réglementé. Le Client peut uniquement être admis à une évaluation ultérieure.
1.9.6
Le Prestataire peut effectuer ou renouveler des contrôles d'identité, KYC, AML, sanctions, résidence, juridiction, propriété du moyen de paiement, informations fiscales, informations d'entreprise et autres éléments raisonnables avant d'accepter une commande, pendant une Évaluation, avant de rendre une phase ultérieure disponible, avant un onboarding RCF, avant le paiement d'une récompense ou chaque fois qu'un risque juridique, de sécurité, de paiement, antifraude, risk ou compliance le justifie. Le Prestataire peut demander une pièce d'identité, un justificatif d'adresse ou de résidence, des documents fiscaux et d'entreprise, une preuve de propriété du moyen de paiement, une explication raisonnable de l'origine des fonds ou d'autres documents nécessaires au contrôle. Le contrôle peut être effectué par le Prestataire, FRCSM, s.r.o. ou un prestataire externe autorisé. Les informations de base sur ce processus sont disponibles sur la page Know Your Customer (KYC). Cette page est uniquement informative et la portée, le calendrier, la méthode, le prestataire de vérification et les documents requis peuvent varier selon la juridiction, le risque et le processus en cours. Si le Client ne termine pas le contrôle, ne fournit pas les informations requises ou si le Prestataire juge le risque inacceptable, le Prestataire peut refuser, suspendre ou mettre fin à l'inscription, la commande, le service, la phase ultérieure, l'onboarding RCF ou la récompense.
1.9.7
La disponibilité du site, de l'Espace Client, des prix, du checkout, de RF-Trader ou de tout autre contenu dans un pays donné ne constitue ni une offre publique locale, ni une promotion financière, ni une recommandation d'investissement, ni une invitation à investir, ni un service financier réglementé. Le Client est responsable de vérifier que l'utilisation du service est autorisée dans sa juridiction.
1.9.8
RIFM, s.r.o. est le prestataire contractuel des services Evaluation, l'opérateur de RebelsFunding et le bénéficiaire des frais de programme. FRCSM, s.r.o. ne fournit pas au Client le service Evaluation. Son rôle n'intervient que dans une collaboration RCF approuvée séparément en vertu d'un RCF Account Contract tripartite. Toute activité de proprietary trading exercée par RIFM, s.r.o., FRCSM, s.r.o. ou une personne affiliée est indépendante, utilise ses propres capitaux, est menée pour son propre compte et à ses propres risques et ne détermine pas en elle-même l'existence ou le montant de la récompense RCF du trader.
1.10 Résidents des États-Unis d'Amérique
1.10.1
Les résidents des États-Unis d'Amérique ne peuvent être acceptés que pour une Évaluation de trading simulé lorsque la législation applicable le permet et lorsqu'ils satisfont aux exigences internes de compliance du Prestataire.
1.10.2
Le Prestataire ne propose pas aux résidents des États-Unis de services de courtage, de transactions Forex retail, de valeurs mobilières, de matières premières, de futures, d'options, de swaps, de CFD, de conseils en investissement ou trading, de gestion d'actifs ou de portefeuille, de conservation de fonds de clients ni d'exécution d'ordres sur un marché live.
1.10.3
Les résidents des États-Unis reconnaissent que toute l'activité d'Évaluation est simulée et ne constitue pas du trading de leurs fonds sur les marchés financiers réels.
1.10.4
Les résidents des États-Unis sont soumis aux contrôles KYC, AML, sanctions, résidence et juridiction. Le Prestataire peut refuser, limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès aux services ou à tout onboarding RCF lorsqu'il identifie un risque juridique, réglementaire, de paiement, de sanctions, fiscal ou interne de compliance à l'échelle fédérale ou étatique. Les présentes Conditions n'affirment pas que le Prestataire est titulaire d'une licence aux États-Unis et ne garantissent pas l'acceptation d'un résident des États-Unis.
1.11 Résidents des Émirats arabes unis
1.11.1
Les résidents des Émirats arabes unis ne peuvent être acceptés que pour une Évaluation de trading simulé lorsque la législation applicable le permet et lorsqu'ils satisfont aux exigences internes de compliance du Prestataire.
1.11.2
Le Prestataire n'agit pas comme broker, société d'investissement, conseiller financier, gestionnaire d'actifs ou de portefeuille, exchange, établissement de paiement, dépositaire ou entité de promotion financière réglementée aux Émirats arabes unis. Le Prestataire ne fournit pas de services financiers réglementés dans ou depuis les Émirats arabes unis, le Dubai International Financial Centre ou l'Abu Dhabi Global Market.
1.11.3
Le Prestataire ne prétend pas détenir de licence ou d'autorisation de la UAE Securities and Commodities Authority, de la Central Bank of the UAE, de la Dubai Financial Services Authority ou de l'ADGM Financial Services Regulatory Authority, sauf mention expresse dans ses documents officiels.
1.11.4
Les résidents des Émirats arabes unis sont soumis aux contrôles KYC, AML, sanctions, résidence et juridiction. Le Prestataire peut refuser, limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès aux services ou à tout onboarding RCF lorsqu'il identifie un risque juridique, réglementaire, de paiement, de sanctions, fiscal ou interne de compliance en lien avec les EAU, le DIFC ou l'ADGM.
2. Services, commande et fourniture
2.1
Les services peuvent être commandés via rebelsfunding.com. Après l'inscription ou la passation de la commande, nous mettrons à votre disposition l'Espace Client et les comptes RF-Trader concernés selon la méthode actuellement prise en charge pour le service concerné.
2.2
Les services comprennent notamment les programmes payants RF Copper, RF Bronze, RF Silver, RF Gold et RF Diamond, Free Trial, Competition ainsi que d'autres services de formation, Evaluation, pédagogiques ou associés mis à disposition par le Prestataire. Les services diffèrent quant au nombre de phases, targets, drawdown, trades requis, levier, avantages et autres conditions indiquées dans les Règles des programmes en vigueur ou dans les conditions particulières du service concerné.
2.3
Toutes les informations fournies lors de l'inscription, de la commande, du KYC ou de toute autre manière doivent être complètes, exactes et à jour. Vous devez signaler toute modification sans retard injustifié. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'actualité des informations.
2.4
Si, lors de l'inscription, de la commande ou dans l'Espace Client, vous fournissez un numéro d'immatriculation d'entreprise, un numéro fiscal ou des informations professionnelles similaires et commandez le service dans le cadre de votre activité professionnelle, vous serez considéré comme Client professionnel pour la relation contractuelle. Cela ne porte pas atteinte aux droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.
2.5
Les frais sont payés pour l'accès au service sélectionné et sa fourniture. Le Client n'a pas droit au remboursement des frais, notamment s'il demande la suppression de l'Espace Client ou d'un compte, cesse d'utiliser le service, ne satisfait pas aux conditions du programme ou enfreint les présentes Conditions, sauf disposition contraire d'une règle impérative ou d'une disposition expresse du service concerné.
2.6
Le prix varie selon le service et la taille de compte sélectionnés. Le prix affiché dans le checkout fait foi. Le Prestataire peut également proposer des services à des conditions convenues individuellement et en déterminer l'étendue à sa discrétion.
2.7
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment les prix, paramètres, règles, fonctionnalités, solution technique et étendue des services RF, notamment en raison d'une modification d'un produit ou du modèle économique, de la protection de l'intégrité de l'Évaluation, de la prévention des abus, de la sécurité, du risk management, d'exigences de tiers ou pour des raisons juridiques, de sanctions, de compliance, techniques ou opérationnelles. Les modifications peuvent prendre effet dès leur publication sur le site ou dans l'Espace Client, ou à une date ultérieure déterminée par le Prestataire. Lorsque les motifs indiqués l'exigent, les modifications peuvent également être raisonnablement appliquées aux services déjà utilisés. Lorsqu'une règle impérative exige, pour une modification particulière, une notification spécifique, un délai, le maintien de la prestation initiale ou un droit du consommateur de mettre fin au contrat, le Prestataire s'y conformera dans la mesure exigée par cette règle.
2.8
RF-Trader peut utiliser des technologies, données de marché, graphiques, services de paiement ou autres services de tiers. Les services de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Le Prestataire n'est pas responsable de leur activité indépendante échappant à son contrôle.
2.9
Si un Client conteste sans motif légitime des frais payés auprès d'une banque, d'un émetteur de carte ou d'un autre prestataire de paiement et provoque un chargeback, une annulation ou une rétrofacturation, le Prestataire peut refuser de futures commandes, suspendre ou annuler des services existants et recouvrer les coûts qui en résultent ou faire valoir les créances associées.
2.10
Si un Client commande une quantité anormalement élevée de services en peu de temps ou si son comportement crée un risque de sécurité, de paiement ou de compliance, le Prestataire peut suspendre ou refuser d'autres commandes, activations ou utilisations des services.
2.11
Avant d'accepter une commande ou d'activer un service, le Prestataire peut, à sa discrétion, refuser ou annuler une inscription, une commande, un paiement, une activation, un renouvellement ou un achat ultérieur sans indiquer de motif, sauf disposition impérative contraire. Un message automatique, une confirmation de réception de la commande ou le traitement réussi du paiement ne limite pas ce droit. Si le Prestataire n'accepte pas la commande et que le service n'a pas été activé ou fourni, il restituera au Client le montant effectivement payé en argent au moyen du mode de paiement initial lorsque cela est techniquement possible et pourra rétablir la partie de Crédits utilisée conformément à l'Article 4A. Le Prestataire n'est pas responsable des frais distincts facturés par une banque, un prestataire de paiement ou un réseau blockchain, ni d'une différence de change non causée par le Prestataire. Le Client n'a droit à aucun autre remboursement, indemnisation pour manque à gagner ou autre compensation.
3. Espace Client et plateforme de formation RF-Trader
3.1
Un Client ne peut conserver qu'un seul profil dans l'Espace Client et une seule identité personnelle dans le système RF-Trader, sous laquelle ses services RF sont gérés. La création de profils en double ou le contournement des limites au moyen d'informations différentes est interdit.
3.2
L'Espace Client, RF-Trader et certaines fonctionnalités peuvent n'être disponibles que dans certaines langues. Le Prestataire détermine et peut modifier les langues, appareils, navigateurs et fonctionnalités actuellement disponibles.
3.3
Le nombre, la combinaison et la valeur totale des services RF commandés ou actifs peuvent être limités selon le programme, la promotion, l'allocation totale et des paramètres de sécurité, techniques, commerciaux ou risk.
3.4
Les services peuvent ne pas être disponibles en continu, notamment en raison de maintenance, mises à jour, pannes, fermeture du marché, défaillance d'un tiers, incident de sécurité ou autre motif technique ou opérationnel. Dans la mesure permise par la loi, le Prestataire n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire, des retards ou de la perte de données simulées, de fonds simulés ou d'autres contenus.
3.5
Le Client peut demander la résiliation des services en utilisant les coordonnées figurant à la fin des présentes Conditions. En supprimant l'Espace Client, le Client met fin à l'utilisation des services et perd leur accès. Sauf disposition contraire de la loi ou des présentes Conditions, le Client n'a droit à aucun remboursement des frais déjà payés ou autres coûts.
3.6
L'accès à l'Espace Client et à RF-Trader est protégé par des identifiants qui ne doivent pas être communiqués à un tiers. Si le service est commandé par une personne morale ou une entité professionnelle, une personne physique déterminée doit être désignée comme trader lors de la commande ou de l'inscription. Seule cette personne peut trader et accéder aux comptes. Les salariés, autres dirigeants, associés, représentants ou autres personnes ne peuvent pas se relayer pour trader ni partager le compte. Le Prestataire ne peut autoriser un changement du trader désigné que préalablement et expressément. Le Prestataire n'est pas responsable de l'utilisation abusive des identifiants ni de ses conséquences.
3.7 Coach Rebel et analyse par IA dans l'Espace Client
L'Espace Client peut inclure Coach Rebel et d'autres outils pédagogiques ou analytiques automatisés. Lors de leur utilisation, le Prestataire peut analyser les données du compte de trading simulé, notamment l'activité de trading, les instruments, les heures d'ouverture et de fermeture, la taille des positions, les durées de détention, le profit ou la perte, le risk, le drawdown, la régularité et les statistiques de performance agrégées, afin de fournir un feedback pédagogique personnalisé et d'identifier des axes d'amélioration.
Seules les données raisonnablement nécessaires à l'analyse peuvent être transmises à un prestataire externe d'intelligence artificielle. Dans la mesure raisonnablement possible, elles sont limitées, pseudonymisées ou dépourvues d'identifiants directs. À cette fin, le Prestataire ne transmet pas volontairement le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, les données de paiement, les pièces d'identité, les mots de passe ou les identifiants du Client.
Le résultat peut être inexact ou incomplet. Coach Rebel n'exécute pas de trades, ne modifie pas les paramètres du compte et ne prend pas de décisions juridiquement contraignantes. Le résultat est fourni uniquement à des fins pédagogiques et informatives et ne constitue ni un conseil en investissement, financier, de trading, juridique ou fiscal, ni une garantie de résultat. Les détails figurent dans les Coach Rebel Terms of Service et la Coach Rebel Privacy Policy.
4. Conditions et moyens de paiement
4.1
Les prix des services RF sont principalement affichés en dollars américains ou dans une autre devise disponible dans le checkout. Si vous sélectionnez une autre devise, le montant peut être converti au taux de change alors utilisé ou selon les conditions du prestataire de paiement.
4.2
Les frais peuvent être payés par carte, cryptocurrency, virement bancaire ou autre moyen actuellement proposé par le Prestataire dans le checkout. Les paiements sont traités par des passerelles de paiement, prestataires de paiement crypto, banques ou autres processeurs. Les données de paiement sensibles sont saisies via les canaux sécurisés du prestataire concerné.
4.3
Les prix incluent la TVA, sauf indication contraire du checkout ou du régime fiscal applicable. Un Client professionnel est responsable de l'accomplissement de toutes ses obligations fiscales liées à l'utilisation du service.
4.4
Les paiements par carte ou autre moyen immédiat sont traités sans délai. Pour un virement bancaire, le Prestataire peut émettre une facture pro forma ou des instructions de paiement. Les frais sont considérés comme payés uniquement lorsque l'intégralité du montant est créditée. À défaut de paiement dans les délais, le Prestataire peut annuler la commande. Le Client supporte les frais facturés par sa banque, son prestataire de paiement, le réseau blockchain ou un autre tiers.
4.5 Remises spéciales, promotions et Achievements
Chaque promotion, code de réduction, offre individuelle ou Achievement peut avoir ses propres conditions, notamment les programmes et tailles de compte éligibles, le nombre maximal d'achats, la période de validité, les juridictions, les moyens de paiement ou l'interdiction de cumul avec une autre remise.
Les conditions affichées pour la campagne concernée, dans le checkout ou dans l'Espace Client font foi. Toute tentative de contourner une limite au moyen de profils en double, de noms différents, de données de paiement, d'appareils ou de méthodes similaires peut entraîner le refus de la commande, la suppression de la remise, la fermeture du compte, le refus d'une phase ultérieure ou d'une évaluation RCF.
Le Client ne dispose d'aucun droit automatique à une remise retry fixe après une Évaluation non réussie. Les offres du système Achievements peuvent être générées dynamiquement et le Prestataire peut en modifier le montant, la disponibilité, les services éligibles et la période de validité.
La remise de fidélité Rebels Club et son cumul avec d'autres remises ou codes promotionnels sont régis par l'Article 4B, les Règles Rebels Club en vigueur, l'Espace Client et le calcul affiché dans le checkout.
4A. Crédits RebelsFunding
4A.1
Le Prestataire peut exploiter un programme interne de Crédits RebelsFunding. Les « Crédits » sont des unités internes, non monétaires et non transférables de marketing, fidélité ou goodwill, enregistrées pour un compte Client particulier et utilisables uniquement comme réduction sur des services RF éligibles ou autres produits éligibles du Prestataire dans le checkout connecté de l'Espace Client.
4A.2
Les Crédits ne sont ni de l'argent, ni de la monnaie électronique, ni un service ou instrument de paiement, dépôt, titre, instrument financier, droit à paiement, refund, retrait ou solde monétaire remboursable. Ils n'ont aucune valeur en dehors du système interne du Prestataire et ne peuvent être utilisés pour du trading live ou simulé, une activité d'investissement ou auprès d'un tiers.
4A.3
Les Crédits ne peuvent être attribués que par le Prestataire, à sa seule discrétion, à titre d'avantage de goodwill, de marketing ou de fidélité, ou comme mode de réception alternatif non monétaire d'une partie d'une récompense, d'une commission ou d'un avantage similaire, si le Client sélectionne ou accepte cette option. Les Crédits peuvent également être attribués comme bonus de fidélité Rebels Club distinct conformément à l'Article 4B. Le Client ne dispose d'aucun droit automatique, garanti ou exigible à des Crédits, à un montant déterminé ou à des attributions répétées.
4A.4
Les Crédits ne peuvent être achetés, rechargés, retirés, payés, convertis en argent, remboursés sur un compte bancaire, une carte ou une adresse crypto, transférés à une autre personne ou un autre compte, vendus, cédés, nantis ou autrement utilisés en dehors de l'Espace Client.
4A.5
Les Crédits ne peuvent être utilisés que par le Client sur le compte duquel ils ont été attribués, après connexion à l'Espace Client, dans le checkout du Prestataire et uniquement pour des produits ou services éligibles. Ils ne peuvent être utilisés auprès de tiers, en guest checkout ni pour un service ou une catégorie de Client exclu par le Prestataire du programme de Crédits.
4A.6
Le Prestataire peut déterminer, modifier, suspendre ou limiter les règles d'utilisation des Crédits, notamment les produits éligibles, l'utilisation minimale ou maximale, l'affichage des devises, le cumul avec des codes de réduction et la disponibilité pour les achats d'entreprise ou B2B. Sauf indication contraire du checkout, une remise promotionnelle en pourcentage est appliquée avant les Crédits. Les codes de réduction à valeur fixe ne peuvent être cumulés avec des Crédits sauf autorisation expresse du Prestataire.
4A.7
Les Crédits peuvent couvrir jusqu'à 100% du prix éligible de la commande. S'ils couvrent l'intégralité du prix, la commande peut être finalisée sans redirection du Client vers une passerelle externe. Le document de commande ou la facture peut présenter le résultat comme une remise standard sans identifier séparément les Crédits.
4A.8
Lorsque des Crédits sont utilisés, le montant correspondant peut être temporairement réservé jusqu'au paiement, à l'annulation, à l'expiration ou à toute autre clôture de la commande. Pour une commande impayée, les Crédits réservés peuvent être restitués au compte du Client automatiquement ou au moyen d'une fonction self-service disponible. Après leur restitution, la remise en Crédits est retirée de la commande impayée et peut ne pas être réappliquée à la même commande. Les autres codes promotionnels sont évalués selon leurs propres règles.
4A.9
Les Crédits sont enregistrés par lots distincts et chaque lot peut avoir sa propre date d'expiration. Sauf indication contraire pour une attribution précise, les Crédits expirent 60 mois après leur attribution. Les Crédits non utilisés expirent sans indemnisation, conversion, payout ou refund.
4A.10
Le Prestataire peut corriger, annuler, réduire ou supprimer des Crédits attribués ou utilisés par erreur, en raison d'une erreur technique, d'un traitement en double, d'un abus, d'une fraude, d'une violation des présentes Conditions ou d'un autre contrat, d'un chargeback injustifié, d'un paiement annulé, d'un droit annulé ou de tout autre motif rendant l'attribution ou l'utilisation incorrecte ou abusive.
4A.11
Si une commande payée partiellement ou intégralement avec des Crédits est annulée, remboursée, rétrofacturée ou valablement rétractée par le Client, seul le montant effectivement payé en argent est restitué par le moyen de paiement initial. La partie couverte par des Crédits peut uniquement être restituée sous forme de Crédits et n'est jamais convertie en argent. Les Crédits rétablis peuvent conserver leur expiration initiale ou recevoir une date équivalente conformément aux règles du système.
4A.12
Si l'accès du Client est résilié pour abus, fraude, chargeback injustifié, conduite interdite ou violation des présentes Conditions ou d'un autre contrat, les Crédits non utilisés peuvent être annulés sans indemnisation. Le Prestataire peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme de Crédits à tout moment et, lorsqu'il l'estime approprié ou qu'une règle impérative l'exige, accorder une période raisonnable pour utiliser les Crédits existants.
4A.13
Le Prestataire conserve des enregistrements internes relatifs à l'attribution, la réservation, l'utilisation, la libération, l'expiration, la correction et l'annulation des Crédits. En cas de litige sur leur montant, validité ou mouvement, les enregistrements internes du Prestataire font foi, sauf si le Client démontre une erreur manifeste.
4B. Programme de fidélité Rebels Club
4B.1
Le Prestataire peut exploiter Rebels Club en tant que programme de fidélité gratuit, lié au compte, destiné aux Clients inscrits éligibles. Le Prestataire peut y inscrire automatiquement un Client éligible. La participation ne nécessite aucune cotisation distincte et ne constitue ni un abonnement payant, ni un dépôt, un investissement, un produit financier, un service de paiement ou un droit à une somme d'argent.
4B.2
Le rang de membre actuel du Client peut être calculé automatiquement à partir de l'activité d'achat éligible et d'autres critères d'éligibilité enregistrés dans le profil du Client au sein de l'Espace Client. Les noms de rang en vigueur, la période de qualification, les seuils de volume, les transactions incluses et exclues ainsi que les règles de progression, de rétrogradation et de délai de grâce sont précisés dans les Règles Rebels Club en vigueur et peuvent également être affichés dans l'Espace Client. Sauf disposition expresse contraire de ces Règles, les achats finalisés avant la date de lancement publiée de Rebels Club ne sont pas pris en compte dans le programme.
4B.3
Le rang, le volume éligible et l'avantage sont rattachés à un seul profil Client, personnels et incessibles. Ils ne peuvent être vendus, cédés, partagés, fusionnés entre profils ni obtenus au moyen d'identités multiples, du partage de compte, de transactions artificielles, de fausses informations, d'achats coordonnés, d'un usage abusif des paiements ou de toute autre méthode de contournement des règles du programme. À cette fin, le Prestataire peut relier et examiner les profils, commandes, paiements, appareils et autres enregistrements disponibles connexes.
4B.4
Lorsqu'elle est disponible, la remise de fidélité Rebels Club est calculée selon le rang actif actuel du Client et appliquée automatiquement à une nouvelle commande éligible avant les Crédits. Il s'agit d'un avantage de fidélité en vigueur, et non d'un prix garanti à vie ou de manière permanente. Pour une commande donnée, la remise et le rang applicables sont ceux affichés dans le checkout avant la confirmation de la commande par le Client.
4B.5
La remise de fidélité Rebels Club se cumule avec toute autre remise, tout code promotionnel ou avantage tarifaire individuel valide et applicable à la même commande. Les remises en pourcentage sont additionnées arithmétiquement. Lorsqu'un autre avantage fixe un prix déterminé ou une réduction d'un montant fixe, les deux avantages sont appliqués dans l'ordre et selon les modalités affichées dans le checkout avant le paiement. Les Crédits, s'ils sont disponibles pour cette commande, ne sont appliqués qu'après toutes les remises et réductions de prix applicables et restent soumis à l'Article 4A. La réduction totale ne peut dépasser le prix éligible de la commande ni créer un prix négatif, un solde en espèces, un refund ou une créance monétaire.
4B.6
La conversion de devise, le traitement fiscal, le montant minimal payable et l'arrondi technique peuvent affecter le montant final affiché. Le détail complet du prix affiché avant la confirmation de la commande, comprenant le prix standard, toute autre remise, la remise Rebels Club, les Crédits utilisés et le montant final, est déterminant pour cette commande. Le Prestataire peut corriger une erreur manifeste de calcul ou d'affichage avant d'accepter ou d'activer la commande.
4B.7
Si le Client a droit à une récompense RCF approuvée et que le processus RCF applicable permet de recevoir volontairement tout ou partie de cette récompense sous forme de Crédits, le Prestataire peut attribuer des Crédits supplémentaires comme bonus de fidélité Rebels Club selon le rang actif actuel du Client et l'avantage affiché avant confirmation. Le rang et le taux de bonus applicables sont enregistrés lorsque le Client confirme la conversion.
4B.8
Seule la partie de la récompense RCF approuvée choisie par le Client pour conversion est acquittée, remplacée et éteinte en tant que Partie en Crédits correspondante conformément au RCF Account Contract applicable ou au processus de confirmation. Les Crédits de fidélité Rebels Club supplémentaires constituent un avantage de fidélité distinct et non monétaire. Ils n'augmentent ni la récompense RCF approuvée, ni la Partie en Espèces, ni aucun droit monétaire et ne peuvent être demandés, retirés, remboursés ou échangés contre de l'argent. Tous ces Crédits sont régis par l'Article 4A, y compris les restrictions applicables en matière d'expiration et d'utilisation.
4B.9
Un refund, une rétractation valable, une annulation de paiement, un chargeback injustifié, une annulation, un double traitement, une erreur technique, la correction d'une commande ou la perte d'éligibilité peuvent entraîner une correction correspondante du volume éligible, du rang, de la remise, de la progression et des Crédits de fidélité. Les Crédits déjà attribués ne peuvent être corrigés, annulés, réduits ou supprimés que conformément à l'Article 4A et dans la mesure liée à l'erreur concernée, à la transaction annulée, à la fraude, à l'abus ou à toute autre base invalide de leur attribution.
4B.10
Le Prestataire peut, pour l'avenir, introduire, modifier, restreindre, suspendre ou mettre fin à Rebels Club ou à l'un de ses paramètres opérationnels, notamment l'éligibilité, les noms et le nombre de rangs, les périodes de qualification, les seuils de volume, les calculs, les pourcentages d'avantages et les services ou catégories de Clients pris en charge. Une modification peut prendre effet dès sa publication dans les Règles Rebels Club ou l'Espace Client, ou à une date ultérieure indiquée. Elle ne modifie pas rétroactivement le prix final d'une commande finalisée ni les Crédits correctement attribués, sauf lorsqu'une correction est autorisée par les présents Termes, une règle impérative ou en raison d'une erreur, d'une fraude, d'un chargeback ou d'un abus.
4B.11
L'Article 4B régit le cadre juridique de Rebels Club. Les Règles Rebels Club en vigueur et l'Espace Client en régissent les modalités opérationnelles. Le calcul affiché dans le checkout détermine le prix d'une commande donnée, et la confirmation de conversion détermine le bonus de fidélité applicable à la conversion d'un payout en Crédits. En cas de contradiction entre une explication opérationnelle et les présents Termes, les présents Termes prévalent. Les enregistrements internes du Prestataire concernant l'activité éligible, l'historique des rangs, les remises, les confirmations et les attributions sont déterminants, sauf si le Client démontre une erreur manifeste.
4B.12
Pour exploiter Rebels Club, calculer les rangs et les avantages, prévenir les abus et résoudre les erreurs, le Prestataire peut traiter l'identifiant de compte du Client, l'historique éligible des achats et paiements, les remises, refunds, chargebacks, Crédits, l'historique des rangs et avantages ainsi que les enregistrements techniques et de sécurité connexes, conformément au document Protection des données personnelles. Les rangs et avantages peuvent être calculés automatiquement. Le Client peut contacter le support si le rang, le volume éligible, la remise ou le bonus de Crédits affiché semble comporter une erreur manifeste.
4B.13
L'Article 4B s'applique à compter de la date de lancement de Rebels Club publiée dans les Règles Rebels Club en vigueur ou dans l'Espace Client. Les autres dispositions des présents Termes conservent leur date d'effet actuelle. La publication de l'Article 4B ne modifie pas le prix des commandes finalisées avant cette date de lancement.
5. Règles du trading simulé sur RF-Trader
5.1
Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, retards ou inexactitudes dans les données de marché, prix, graphiques, statistiques ou autres données affichées dans RF-Trader ou dans les outils accessibles depuis l'Espace Client.
5.2
Pendant le trading simulé, vous pouvez effectuer des trades qui ne constituent pas une pratique de trading interdite au sens de l'Article 7, des Règles des programmes en vigueur ou des règles particulières du service. Le Client doit utiliser le service honnêtement, raisonnablement et conformément aux principes standards de risk management.
5.3
Le Client reconnaît que le Prestataire a accès aux données concernant les trades simulés, les comptes, les appareils et l'utilisation du service et peut, conformément à la loi applicable, utiliser, analyser et comparer ces données et, dans la mesure nécessaire, les partager avec FRCSM, s.r.o., des partenaires ou fournisseurs aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat, du fonctionnement du service, du calcul des métriques, du contrôle des règles, de la sécurité, de la prévention de la fraude, du KYC/AML, de la compliance, de l'évaluation RCF, de la résolution des litiges, de l'analyse pseudonymisée, du développement des produits et de la protection des intérêts légitimes du Prestataire. Les détails sont régis par le document Protection des données personnelles et, le cas échéant, la page Know Your Customer (KYC). Le Client n'a pas droit à une récompense ou à une part des revenus du seul fait d'une telle utilisation des données, sauf disposition contraire d'un contrat distinct. L'utilisation ou l'analyse des données ne signifie pas, en elle-même, que les trades sont copiés automatiquement et ne crée aucun droit à une récompense RCF.
6. Services RF et programmes d'Évaluation
6.1
Après paiement des frais, le Prestataire met à disposition le service RF concerné. Les programmes RF payants ne comportent aucun délai général pour l'activation du compte, le placement du premier trade ou l'atteinte du target. Cela ne limite pas le droit du Prestataire de suspendre ou résilier un service conformément aux présentes Conditions, en cas d'arrêt d'un produit, en raison d'un risque de sécurité ou de compliance, pour un motif technique grave ou en raison d'une violation des règles. Free Trial, Competition et les services particuliers à durée limitée suivent leurs propres délais.
6.2
Pour réussir le service RF sélectionné, le Client doit satisfaire à toutes les conditions en vigueur du programme concerné, notamment target, drawdown, nombre requis de real trades, durée minimale d'un trade et autres conditions publiées dans les Règles des programmes ou les conditions particulières du service. Les conditions doivent être satisfaites simultanément et sans violation de l'Article 7.
6.3
Si le Client réussit la première phase du programme sans enfreindre les règles, le Prestataire la considérera comme réussie et, selon la structure du programme, mettra à disposition la phase suivante ou procédera à un contrôle final. Pour un programme en une phase ou Level 0, le Client peut, après contrôle, être considéré pour une évaluation RCF distincte conformément à l'Article 8.
6.4
La deuxième phase est mise à disposition après la réussite de la première lorsque le programme sélectionné la prévoit. L'activation et l'atteinte du target dans une deuxième phase payante ne sont soumises à aucun délai général.
6.5
Pour réussir la deuxième phase, le Client doit satisfaire à toutes les conditions en vigueur du programme sélectionné et ne pas enfreindre les présentes Conditions ni les règles du trading simulé.
6.6
Après la réussite de la deuxième phase, le Prestataire, conformément à la structure du programme, mettra à disposition la troisième phase ou procédera à un contrôle final et pourra considérer le Client pour une évaluation RCF.
6.7
La troisième phase est mise à disposition après la réussite de la deuxième lorsque le programme la prévoit. L'activation et l'atteinte du target dans une troisième phase payante ne sont soumises à aucun délai général.
6.8
Pour réussir la troisième phase, le Client doit satisfaire à toutes les conditions en vigueur du programme sélectionné et ne pas enfreindre les présentes Conditions ni les règles du trading simulé.
6.9
Après la réussite de la troisième phase, le Prestataire, conformément à la structure du programme, mettra à disposition la quatrième phase ou procédera à un contrôle final et pourra considérer le Client pour une évaluation RCF.
6.10
La quatrième phase est mise à disposition après la réussite de la troisième lorsque le programme la prévoit. L'activation et l'atteinte du target dans une quatrième phase payante ne sont soumises à aucun délai général.
6.11
Pour réussir la quatrième phase, le Client doit satisfaire à toutes les conditions en vigueur du programme sélectionné et ne pas enfreindre les présentes Conditions ni les règles du trading simulé.
6.12
Après la réussite de la quatrième phase, le Prestataire procédera à un contrôle final et pourra considérer le Client pour une évaluation RCF conformément à l'Article 8.
6.13
Si le Client ne satisfait pas aux conditions du programme sélectionné dans une phase, enfreint le drawdown, les présentes Conditions générales, les Règles des programmes ou une interdiction de l'Article 7, la phase ou le compte peut être considéré comme non réussi, suspendu, placé en mode read-only ou annulé sans remboursement des frais payés.
6.14
La réussite d'une Évaluation permet uniquement une évaluation distincte pour une collaboration RCF. Elle ne garantit ni l'acceptation, ni la création d'un Compte RCF, ni la conclusion d'un contrat RCF, ni l'existence d'un droit à un payout ou une récompense. Le Prestataire peut, à sa discrétion, refuser une évaluation RCF, un onboarding ou la conclusion d'un RCF Account Contract sans indiquer de motif et n'est pas tenu de divulguer ses critères internes de risk, antifraude ou compliance.
6.15
Un programme sélectionné peut inclure un fee refund bonus ou un autre avantage selon les Règles des programmes en vigueur. Un tel avantage n'est pas un droit général au remboursement des frais et peut dépendre de la réussite de l'Évaluation, de l'approbation RCF, de la première récompense RCF éligible ou d'autres conditions. Lorsque le Prestataire propose cette option, le Client peut choisir de recevoir le montant correspondant sous forme de Crédits conformément à l'Article 4A au lieu d'un paiement en argent.
6.16
L'atteinte du target, un message automatisé de la plateforme ou la clôture technique du compte ne constitue pas, en soi, la confirmation définitive que la phase a été réussie. Avant de mettre à disposition une phase ultérieure, un avantage, un refund bonus ou une évaluation RCF, le Prestataire peut effectuer un contrôle automatisé ou manuel du compte et de l'activité de trading, demander une explication ou des documents, corriger un calcul ou résultat technique manifestement erroné et décider sur la base des enregistrements disponibles. Pendant le contrôle, le Prestataire peut temporairement suspendre la progression ultérieure, le compte, un avantage ou l'onboarding.
7. Pratiques, stratégies et comportements de trading interdits
7.1 Pendant le trading simulé, sont notamment, mais non exclusivement, interdits :
- les transactions ou combinaisons de transactions effectuées indépendamment ou en coordination avec d'autres personnes, comptes liés ou sociétés qui se couvrent mutuellement ou créent un arbitrage bilatéral ou multilatéral ;
- l'exploitation d'erreurs d'affichage des prix, de retards, de latency, de flux externes ou lents, d'erreurs techniques, d'une configuration incorrecte ou d'autres défaillances de la plateforme ;
- le trading contraire aux présentes Conditions, aux Règles des programmes, à une règle particulière du service ou aux règles de la plateforme technique utilisée ;
- l'ouverture d'un nouveau trade ou l'activation d'un pending order pendant les 5 dernières minutes avant la fermeture du marché concerné ; une position existante peut être clôturée ou conservée sauf disposition contraire d'une règle spécifique ;
- l'utilisation d'Expert Advisors, robots de trading, scripts, systèmes automatisés ou autres solutions qui placent, modifient, gèrent ou clôturent automatiquement des trades sur un compte Evaluation payant ou RCF, sauf disposition expresse contraire du Prestataire ;
- un trading ne correspondant pas à une activité raisonnable et authentique ou suscitant une inquiétude justifiée quant à un abus du service ou un préjudice financier ou autre pour le Prestataire, notamment surlevier, surexposition, multiplication unilatérale des positions, martingale, antimartingale, ordres excessifs ou artificiellement fractionnés, comportement assimilable au jeu, scalping agressif, risque disproportionné ou arbitrage de prix, gap, swap, latency ou autre.
La liste ci-dessus est illustrative. Toute pratique nouvelle, similaire, modifiée, combinée ou techniquement différente dont l'objectif ou le résultat est de contourner les règles, créer artificiellement un avantage, fausser le résultat de l'Évaluation, exploiter l'environnement simulé, la plateforme, les données de prix ou les mécanismes de contrôle est également interdite.
Sur un Compte Evaluation payant, chaque trade faisant partie de la stratégie de trading doit rester ouvert pendant au moins 30 secondes. Les règles des Comptes RCF, notamment la durée minimale, les limites de risk et le news trading, sont régies par le RCF Account Contract distinct et les règles RCF applicables.
Le présent Article n'instaure pas de fenêtre temporelle interdite distincte avant ou après une annonce macroéconomique pour une phase Evaluation payante. Les restrictions liées aux actualités sur un Compte RCF s'appliquent uniquement dans la mesure indiquée dans le RCF Account Contract ou les règles RCF applicables.
7.2
Tous les services sont personnels. Vous seul pouvez accéder à votre profil et votre compte de trading et y effectuer des trades. Il est interdit d'accéder au compte d'une autre personne, de trader au nom ou pour le compte d'une autre personne, de fournir des services d'account management, de permettre à une autre personne de trader sur votre compte ou de collaborer avec une autre personne de manière à ce qu'elle exécute des trades pour vous. Cela s'applique également lorsque la commande est établie au nom d'une personne morale.
7.3
Le Client ne doit pas abuser du service en tradant sans risk management standard, notamment en ouvrant des positions nettement plus importantes ou un nombre de positions sensiblement différent de son trading habituel sur un compte, lorsque ce changement crée un soupçon justifié de jeu, contournement des règles, manipulation ou abus. Le Prestataire se réserve le droit, à sa discrétion et sur la base de son expérience et des données disponibles, de déterminer si un trade, une stratégie, une procédure, un schéma de comportement ou une situation spécifique constitue une pratique de trading interdite.
7.4
Lorsqu'il existe un soupçon justifié de pratique de trading interdite, le Prestataire peut, sans préavis, suspendre le trading, l'Évaluation, une phase ultérieure, une nouvelle commande, un avantage, une évaluation RCF, un onboarding RCF ou une demande de récompense RCF jusqu'à la fin du contrôle. Si, après évaluation des données disponibles, le Prestataire conclut que le Client a utilisé une pratique interdite, il peut, à sa discrétion, notamment considérer le compte ou la phase comme non réussi, supprimer ou ignorer des trades simulés et leurs résultats, corriger le résultat, réduire le levier, suspendre ou annuler un ou tous les comptes, refuser une phase ultérieure, une nouvelle commande, une évaluation RCF, un onboarding RCF ou une demande de récompense RCF, annuler une remise, un avantage, un refund bonus, une récompense ou des Crédits, mettre fin à la fourniture des services et à la relation contractuelle sans indemnisation.
7.5
Pendant un contrôle, le Prestataire peut, dans la mesure permise par la loi, examiner tous les comptes du Client et des personnes liées et utiliser notamment l'historique de trading, les données de ticks, de prix et de serveur, les heures de réception, activation, modification et exécution des ordres, les données d'equity et de drawdown, les appareils, adresses IP, cookies, identifiants techniques et fingerprints, informations de sessions de login, identité, données de paiement, corrélations de positions et autres enregistrements techniques, opérationnels, de sécurité ou compliance disponibles. Pendant le contrôle, le Prestataire peut temporairement suspendre le compte, une phase ultérieure, un avantage, l'onboarding RCF ou une payout request.
7.6
Les enregistrements de plateforme, serveur, trading, prix, sécurité et audit interne du Prestataire constituent la base technique principale et déterminante pour l'évaluation d'un compte. Si le Client présente des éléments précis et crédibles indiquant une erreur technique, le Prestataire les examinera raisonnablement. Cela ne porte pas atteinte aux règles de preuve qui ne peuvent être exclues contractuellement en vertu du droit impératif. Le Prestataire n'est pas tenu de divulguer le code source, les algorithmes, règles antifraude, scores internes, méthodes de détection, logs de sécurité complets ou autres informations dont la divulgation pourrait affaiblir la protection du service, faciliter le contournement des règles ou violer les droits d'un tiers.
7.7
Si une pratique de trading interdite concerne un Compte RCF ou est liée à la collaboration RCF, elle est également évaluée comme une violation potentielle du RCF Account Contract distinct conclu entre le trader, RIFM, s.r.o. et FRCSM, s.r.o. et peut entraîner des mesures en vertu de ce contrat.
7.8
Si des pratiques interdites sont utilisées sur plusieurs Comptes Evaluation ou RCF d'un Client, sur les comptes de personnes liées ou de manière coordonnée entre plusieurs comptes, le Prestataire peut agir à l'encontre de tous les comptes, commandes, services, remises, avantages, récompenses, Crédits et relations contractuelles associés.
7.9
Le Prestataire n'est pas responsable du trading ou des activités d'investissement menés par le Client en dehors de sa relation avec le Prestataire, y compris l'utilisation de données ou informations de l'Espace Client, de RF-Trader ou de supports associés sur un marché live.
7.10 Avertissement sur les risques : Le trading sur les marchés financiers peut ne pas être rentable et peut entraîner des pertes financières importantes. Les performances passées et les résultats simulés sur RF-Trader ne garantissent pas les performances futures lorsqu'ils sont appliqués sur un marché live.
8. Programme Rebel Capital Funding et collaboration RCF
8.1
Après la réussite de l'Évaluation concernée, le Client peut, à la seule discrétion du Prestataire, faire l'objet d'une évaluation distincte en vue d'une collaboration RCF. Une Évaluation réussie ne crée aucun droit automatique à l'acceptation, à un Compte RCF, un contrat, un payout ou une récompense. Le Prestataire peut refuser une évaluation RCF, un onboarding ou la conclusion d'un RCF Account Contract sans indiquer de motif, sauf disposition impérative contraire.
8.2
Le service Evaluation est fourni, la commande est acceptée et les frais de programme sont facturés par RIFM, s.r.o. Toute collaboration RCF approuvée est régie par un RCF Account Contract distinct conclu entre le trader, RIFM, s.r.o. et FRCSM, s.r.o. Dans ce contrat, RIFM, s.r.o. et FRCSM, s.r.o. agissent conjointement en qualité de Prestataire.
8.3
Avant le début d'une collaboration RCF, un contrôle du compte et de la stratégie, KYC, AML, filtrage des sanctions, contrôles de résidence, juridiction et propriété du moyen de paiement, contrôles des données de paiement, d'entreprise et fiscales ainsi qu'une approbation interne peuvent être requis. Le Prestataire peut effectuer ou renouveler le contrôle avant le paiement d'une récompense RCF et peut utiliser son propre processus de vérification ou un processus externe. Les informations de base sont disponibles sur la page Know Your Customer (KYC). Le processus spécifique peut varier selon la juridiction, le risque et le prestataire de vérification actuel.
Différences fondamentales que le Client doit connaître avant l'achat :
- Les Comptes Evaluation et RCF sont des comptes entièrement simulés utilisant des cotations de marché réelles. Un Compte RCF n'est pas un compte de courtage live.
- Sur un Compte Evaluation payant, un trade faisant partie de la stratégie de trading doit rester ouvert au moins 30 secondes. Sur un Compte RCF, la durée minimale est de 60 secondes.
- Sur un Compte Evaluation payant, le news trading est autorisé sous réserve du respect des autres règles. Sur un Compte RCF, pendant les 5 minutes précédant immédiatement une annonce rouge high-impact affichée dans le calendrier TradingView, aucun nouveau trade ne peut être ouvert et aucun pending order ne peut être activé ; une position existante peut être conservée, gérée ou clôturée conformément aux règles RCF.
- Les positions peuvent être conservées overnight et pendant le week-end sous réserve du respect des règles. Pendant les 5 dernières minutes avant la fermeture du marché concerné, aucun nouveau trade ne peut être ouvert et aucun pending order ne peut être activé. Une position en cryptocurrency peut être conservée pendant le week-end, mais de nouveaux trades en cryptocurrency peuvent ne pas être disponibles pendant le week-end.
- Les instruments disponibles, horaires de trading, disponibilité le week-end, levier et autres restrictions opérationnelles peuvent varier selon le programme, la phase et la spécification RF-Trader en vigueur.
- Le plus grand Compte Evaluation individuel est de 320 000 USD. Selon les règles en vigueur, RF Diamond peut atteindre une valeur simulée individuelle de 530 000 USD au Level 8. L'allocation RCF active totale maximale par trader est de 640 000 USD, y compris tous les Comptes RCF actifs et scaled.
8.4
Les conditions complètes d'éligibilité, les règles de trading et de risk, les restrictions liées aux actualités, les récompenses, payouts, impôts, la fin de la collaboration et les autres conditions RCF sont régies par le RCF Account Contract et les règles RCF applicables. En cas de conflit concernant une question RCF, ces documents spécifiques prévalent sur les explications générales du site ou des FAQ.
8.5
Toute activité de proprietary trading de RIFM, s.r.o., FRCSM, s.r.o. ou d'une personne affiliée est indépendante du Compte RCF simulé du trader, utilise les capitaux propres de la société concernée et est réalisée pour son propre compte et à ses propres risques. L'exécution ou le résultat d'un trade proprietary live ne détermine ni l'existence du droit du trader à une récompense RCF ni le montant de cette récompense.
8.6
Lors du paiement d'une récompense RCF, une retenue à la source ou une autre déduction légale peut s'appliquer selon la résidence fiscale, la loi applicable et l'existence d'une convention de double imposition, au taux et dans la mesure exigés par le régime fiscal applicable. Avant le paiement, le Prestataire peut demander des informations fiscales, de facturation ou autres informations raisonnables.
9. Utilisation et affichage du site, des services et des autres contenus
9.1
Le site, l'Espace Client, RF-Trader, les applications, données, textes, dessins, designs, images, vidéos et autres contenus sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois et appartiennent au Prestataire ou à ses partenaires concédants. Le Prestataire vous accorde une autorisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le contenu uniquement à titre personnel et aux fins de l'utilisation du service.
9.2
Les marques, logos, dénominations commerciales et autres signes appartiennent au Prestataire ou à ses partenaires concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation expresse.
9.3
Le Client accepte qu'il puisse être présenté gratuitement sur le site, les réseaux sociaux, dans des vidéos, interviews ou supports promotionnels lorsqu'il convient avec le Prestataire de la publication concernée.
9.4
En dehors des droits expressément prévus dans les présentes Conditions, le Prestataire n'accorde aucun autre droit sur les services RF ou le contenu. Le contenu ne peut être utilisé que de la manière autorisée par les présentes Conditions.
9.5
Le Client et le Prestataire s'engagent à agir conformément aux pratiques commerciales loyales et à ne pas porter atteinte à la réputation ou aux intérêts légitimes de l'autre partie. Les litiges seront résolus selon les présentes Conditions et la loi applicable.
9.6
Le Client accepte que son prénom et les initiales de son nom puissent apparaître dans des classements, statistiques, résultats de trading ou contenus similaires du Prestataire et que des données statistiques anonymisées, pseudonymisées ou limitées puissent être mises à disposition de tiers.
9.7
Lors de l'accès aux services RF, il est interdit d'utiliser des outils, de l'automatisation, du scraping, des API non autorisées, du reverse engineering ou tout autre moyen susceptible de perturber, surcharger, contourner, copier à grande échelle ou endommager le site, les services, les mécanismes de sécurité, l'infrastructure ou les intérêts légitimes du Prestataire.
9.8
L'Article 9 n'a pas pour objet de priver un consommateur des droits qui ne peuvent être exclus par la loi.
10. Violation des Conditions
10.1
Si le Client enfreint les présentes Conditions, les Règles des programmes ou les conditions particulières d'un service, ou agit d'une manière pouvant créer un dommage ou un risque pour le Prestataire, son partenaire, le système ou un autre Client, le Prestataire peut, sans préavis et sans indemnisation, refuser de nouvelles commandes, limiter ou bloquer l'accès, suspendre ou annuler un compte ou un service, annuler un avantage ou des Crédits, mettre fin à la relation contractuelle et prendre d'autres mesures de protection raisonnables.
11. Forme des communications
11.1
Les communications officielles du Prestataire ou de ses partenaires autorisés concernant les services peuvent intervenir via le site, le live chat, l'Espace Client ou l'adresse e-mail enregistrée du Client. Les communications via Discord, Facebook, Telegram, les réseaux sociaux ou d'autres applications non officielles peuvent ne pas être juridiquement contraignantes. Les réponses automatisées de Coach Rebel ne constituent pas des décisions contraignantes du Prestataire.
11.2
Les coordonnées du Prestataire figurent à la fin des présentes Conditions et sur la page de contact.
12. Exclusion de responsabilité
12.1
Les services RF et autres contenus sont fournis « en l'état », avec toutes leurs fonctionnalités, défauts et limitations disponibles. Vous les utilisez à vos propres risques et sous votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire exclut les garanties expresses et implicites, notamment de qualité, qualité marchande, adéquation à un usage particulier et absence de violation de droits.
12.2
Dans la mesure permise par les règles impératives, le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, de la perte de bénéfices ou de données, du préjudice moral ou matériel résultant de l'utilisation des services ou de la confiance accordée à un outil, une fonctionnalité, une information ou un contenu disponible sur le site, dans l'Espace Client ou RF-Trader. Le Prestataire n'est pas responsable des produits, services, applications ou contenus de tiers. Si un tribunal ou une autre autorité compétente établit néanmoins la responsabilité du Prestataire, celle-ci est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux frais payés par le Client pour le service en lien avec lequel le dommage est survenu.
12.3
Le Prestataire peut à tout moment, sans indemnisation, modifier, remplacer, ajouter, limiter ou supprimer des éléments, fonctions, outils et solutions techniques des services.
12.4
Le Prestataire n'est pas responsable de la non-fourniture ou de la limitation d'un service due à un motif technique ou opérationnel grave échappant à son contrôle raisonnable, à une panne d'un tiers, un incident cyber, un état de crise, une catastrophe naturelle, une guerre, des troubles civils, une pandémie, une décision d'une autorité publique, des sanctions ou tout autre cas de force majeure.
12.5
L'Article 12 n'a pas pour objet de priver le Client de droits des consommateurs ou d'autres droits qui ne peuvent être exclus par la loi.
13. Insatisfaction à l'égard du service et réclamations
13.1
Si un service ne correspond pas à ce qui a été convenu ou ne vous a pas été fourni, vous pouvez exercer les droits résultant d'une prestation défectueuse. Le défaut doit être signalé sans retard injustifié au moyen des coordonnées du Prestataire. Selon les circonstances, vous pouvez demander une correction ou une réduction appropriée du prix. Si le défaut ne peut être corrigé, vous pouvez exercer les autres droits prévus par la loi applicable.
13.2
Vous pouvez soumettre une réclamation via la page de contact ou l'adresse e-mail indiquée à la fin des présentes Conditions. Le Prestataire en confirmera la réception sans délai et la traitera sans retard injustifié.
13.3
Si un consommateur signale un défaut du service, le Prestataire lui fournit sans délai une confirmation écrite de ce signalement et indique le délai dans lequel il remédiera au défaut. Ce délai ne dépassera normalement pas 30 jours, sauf si un délai plus long est justifié par une circonstance objective échappant au contrôle du Prestataire. Si le Prestataire rejette sa responsabilité pour le défaut, il en communiquera les motifs par écrit au consommateur, sauf si la loi autorise une autre procédure.
14. Rétractation du contrat
14.1
Si vous êtes consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter d'un contrat à distance sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sauf disposition contraire de la loi applicable ou d'une exception légale.
14.2
Si, avant l'expiration du délai de rétractation, vous demandez expressément le commencement immédiat du service, le Prestataire peut activer le service sans attendre l'expiration de ce délai. Dans les cas et aux conditions permis par la loi, le droit de rétractation peut s'éteindre, notamment lors de la fourniture complète du service ou au commencement de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si vous avez donné le consentement exprès nécessaire et confirmé avoir été informé des conséquences. Si vous vous rétractez valablement après le début de la fourniture du service et que le droit de rétractation ne s'est pas éteint, vous pouvez être tenu de payer un prix proportionnel pour la prestation fournie jusqu'au moment de la rétractation, lorsque la loi applicable le permet.
14.3
Envoyez la notification de rétractation au moyen des coordonnées du Prestataire ou d'une fonction en ligne particulière si le Prestataire en met une à disposition. Si la rétractation est valable, le Prestataire remboursera les paiements reçus sans retard injustifié, au plus tard dans le délai exigé par la loi, par le même moyen de paiement, sauf accord ou autorisation légale contraire. Si la commande a été payée partiellement ou intégralement avec des Crédits, la partie couverte par ceux-ci est régie par l'Article 4A.11.
14.4
Le Prestataire est en droit de se retirer immédiatement du contrat ou de mettre fin à la relation contractuelle dans les cas de violation par le Client prévus dans les présentes Conditions, les Règles des programmes ou les conditions particulières du service.
15. Droit applicable et juridiction
15.1
Les relations juridiques établies par les présentes Conditions ou liées à celles-ci, y compris les relations extracontractuelles, sont régies par le droit de la République slovaque. Tout litige découlant des présentes Conditions ou d'un accord connexe relève de la compétence du tribunal slovaque compétent.
15.2
L'Article 15.1 ne prive pas un consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit d'un État membre de l'Union européenne applicable ou d'une autre juridiction pertinente.
16. Règlement extrajudiciaire des litiges
16.1
Notre objectif est de résoudre directement les réclamations et suggestions. Vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions.
16.2
L'Inspection slovaque du commerce, Bajkalská 21/A, 827 99 Bratislava, site www.soi.sk, est compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
17. Dispositions finales
17.1
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit expressément prévu ailleurs dans les Conditions ou découlant de la loi applicable. Si le Prestataire ou un tiers autorisé n'applique pas une disposition, cela ne constitue pas une renonciation au droit ou à la prétention concernée.
17.2
Le Prestataire peut, sans le consentement du Client, céder une créance ou transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions ou d'un contrat connexe à un tiers, une société affiliée ou un successeur légal. Le Client ne peut transférer ni céder ses droits, obligations ou créances à un tiers sans le consentement écrit préalable du Prestataire.
17.3
Les présentes Conditions générales, les Règles des programmes en vigueur, l'avis précontractuel Evaluation/RCF, les informations et conditions affichées pour le service, le checkout ou la promotion concernée et tout accord particulier constituent le cadre contractuel entre le Client et le Prestataire et remplacent les accords oraux ou écrits antérieurs ayant le même objet. Les FAQ fournissent des explications pratiques et, en cas de conflit, ne prévalent pas sur les documents contractuels. Lorsque les Règles des programmes, les FAQ ou une autre page utilisent la formulation « version applicable », « version acceptée » ou « conditions applicables à une commande spécifique », cela désigne le texte des documents concernés rendu accessible par les liens du processus de commande au moment où la checkbox obligatoire a été confirmée. L'affichage séparé d'un numéro de version ou une checkbox distincte pour un numéro de version spécifique ne constitue pas une condition de validité de l'acceptation. La collaboration RCF est régie séparément par le RCF Account Contract et les règles RCF applicables.
17.4
Si une disposition est invalide ou sans effet, elle sera remplacée par une disposition reflétant au mieux son objectif initial. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas les autres. Une pratique ou coutume à laquelle les présentes Conditions ne font pas expressément référence ne crée aucun droit ni obligation entre les parties.
17.5
En cas de divergence entre le texte slovaque et une traduction des présentes Conditions générales, le texte slovaque prévaut et est contraignant.
17.6
Les présentes Conditions générales sont valables et prennent effet le 13 août 2026 et remplacent le texte précédent. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer unilatéralement à tout moment les présentes Conditions, les Règles des programmes et les autres conditions générales des services, notamment en raison de modifications des services, du modèle économique, des prix, de la solution technique, de la protection de l'intégrité de l'Évaluation, de la protection contre les abus, du risk management, de la sécurité, des exigences d'un partenaire ou fournisseur ou des exigences juridiques, liées aux sanctions, fiscales ou de compliance. Le texte en vigueur peut prendre effet lors de sa publication sur le site ou dans l'Espace Client, ou à une date ultérieure fixée par le Prestataire. Le Prestataire n'est pas tenu d'informer individuellement le Client, sauf disposition impérative contraire. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation du texte modifié. Si le Client n'accepte pas la modification, il doit cesser d'utiliser le service. Lorsqu'une règle impérative exige, pour une modification particulière, une notification spécifique, un délai, le maintien de la prestation initiale ou un droit du consommateur de mettre fin au contrat, le Prestataire agira uniquement dans la mesure exigée par cette règle.
17.7
Le Prestataire est en droit, conformément à la loi applicable, de conserver des enregistrements électroniques et techniques liés à l'inscription et à la commande, notamment la date et l'heure, les identifiants du Client et de la commande, la langue du processus de commande, le statut et le texte des checkbox obligatoires, les liens vers les documents mis à disposition, l'adresse IP et les logs de sécurité ou d'audit associés. Ces enregistrements peuvent servir de preuve du déroulement du processus de commande, de la mise à disposition des documents et de l'acceptation des Conditions. Il n'est pas nécessaire d'afficher au Client un numéro de version distinct du document.
RIFM, s.r.o. / RebelsFunding
Landererova 8
Bratislava - Staré Mesto 811 09
Slovak Republic
Company ID: 48 116 700
Email: [email protected]
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